Travail dissimulé : Ryanair condamné en appel à 8,1 millions d'euros

FRANCE

JUSTICE - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné mardi Ryanair a payer 200.000 euros d'amende et 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes qui s'étaient constitués parties civiles contre la compagnie aérienne, jugée pour travail dissimulé.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence frappe fort. Elle a condamné mardi Ryanair à verser une amende de 200.000 euros d'amende et 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes qui s'étaient constitués parties civiles contre la compagnie aérienne, jugée pour travail dissimulé .

L'URSSAF se voit notamment allouer 4,5 millions d'euros pour les cotisations non versées, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions d'euros, et Pôle Emploi 493 045 euros, a précisé la cour dans sa décision.

La cour a aussi confirmé les peines complémentaires d'affichage de la décision sur les portes du terminal MP2 de l'aéroport pour une durée d'un mois et la publication de la décision dans quatre journaux.

Ryanair n'avait pas cotisé en France

Prétendant que ses 127 salariés basés à Marseille relevaient du droit social irlandais, Ryanair n'avait pas déclaré son activité de 2007 à 2010, ni cotisé aux organismes sociaux français. Le droit du travail en matière de représentation du personnel n'était pas non plus appliqué.

Pour sa défense, la compagnie dirigée par Michael O'Leary avait plaidé la relaxe, estimant que la base de Marseille n'était pas un établissement pérenne ayant une activité stable et continue mais uniquement une base opérationnelle, un simple lieu d'embarquement et de débarquement des passagers.

Poursuivie pour un prêt illicite

Les avocats de Ryanair avaient également déploré lors du procès le 24 juin dernier que  la justice applique une vision franco-française du droit européen car aucun autre pays où la compagnie a installé une base ne réclame des sanctions.

La compagnie était également poursuivie pour un prêt illicite de main d'oeuvre, 56 des 94 personnels navigants commerciaux (PNC) de la base de Marseille étant à l'époque sous contrat avec deux sociétés irlandaises. 

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