Non, un "ami" sur Facebook n'est pas vraiment votre ami, certifie la Cour de cassation

FRANCE

RESEAUX SOCIAUX - On s'en doutait, mais il a fallu que la Cour de cassation l'écrive noir sur blanc : sur Facebook, un ami n'est pas toujours un vrai ami, selon un arrêt rendu ce jeudi.

Les amis sur Facebook ne seraient pas des amis, au sens traditionnel du terme : c'est la conclusion rendue ce jeudi par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. On pourrait penser que cette haute juridiction à mieux à faire que de se poser ce genre de question existentielle, mais l'affaire ne manque pas d'intérêt.

Comment en est-on arrivé là ? Dans les faits, un avocat du barreau de Paris cherchait à contester la décision d’une instance disciplinaire engagée à son encontre et il n'a rien trouvé de mieux que d'expliquer que les membres de la formation de jugement du Conseil de l’ordre appelée à statuer étaient "amis" sur les réseaux sociaux, et donc pas tout à fait partiaux. Hélas pour lui, la juridiction, amenée à se pencher sur son cas, à savoir la cour d’appel de Paris, a eu une lecture bien différente de la situation. 

Le réseau social est simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt- Cour de cassation

Et dans son arrêt du 5 janvier, la Cour de cassation a considéré que la cour d’appel avait souverainement décidé que "le terme d’ 'ami' employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme". Ainsi donc, "l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière". 

Selon la haute juridiction, le réseau social est "simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession". Une décision qui relève du simple bons sens, certes, mais qui pourrait avoir des conséquences sur des sujets plus graves, comme l'explique l’avocat Sefen Guez Guez sur Twitter : "C’est une décision intéressante notamment dans le contentieux sécuritaire, les services de renseignements croyant que le like équivaut à une adhésion totale".

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