Un fichier biométrique va regrouper les données de 60 millions de Français

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BIG BROTHER - Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel un décret instituant un fichier permettant de regrouper les données des passeports et des cartes nationales d’identité. Il doit servir à faciliter le renouvellement de ces titres et prévenir les fraudes, mais inquiète la Cnil.

Détenteurs d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport français, l’ensemble de vos informations seront désormais regroupées sur un seul et même fichier.  Grâce à un décret publié dimanche au Journal officiel, le gouvernement a lancé la création d’une énorme base de données, décrypte le site NextImpact, qui a repéré l'information. Son but ? Centraliser l’état civil, la couleur des yeux, la taille, l’adresse, la filiation des parents, l’image numérisée du visage et les empreintes digitales de tous les Français ayant des papiers d’identité.

Vers un usage antiterroriste

La signature du demandeur, son adresse mail et son numéro de téléphone pourront y être ajoutés. Au total, 60 millions de personnes sont concernées. Ce fichier des "Titres électroniques sécurisés" (TES) prendra la place du Fichier national de gestion (FNG), lié aux cartes nationales d’identité, et du précédent système TES, qui concernait la délivrance des passeports. Il doit permettre de repérer et d’éviter les fraudes, ainsi que faciliter le renouvellement de ces titres.


L’ensemble des données seront consultables par la police, la gendarmerie, les préfectures mais aussi les services du renseignement pour prévenir "les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et les actes de terrorisme". Interpol et le système d’information Schengen y auront également accès en cas de perte ou de vol d’une carte d’identité ou d’un passeport. 

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La Cnil inquiète d'une telle concentration de données

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a immédiatement émis sa délibération sur le décret, rappelant que "l’ensemble des données contenues dans TES, y compris des données biométriques, pourront, comme l’ensemble des données contenues dans des fichiers administratifs, faire l’objet de réquisitions judiciaires". Un juge pourra donc demander à utiliser TES pour obtenir une identification.


La Commission, tout en acceptant les finalités de la création d’un tel fichier, s’inquiète par ailleurs de voir "réunir au sein d’un même fichier des données biométriques, en particulier les images numérisées des empreintes digitales et de la photographie de l’ensemble des demandeurs de cartes nationales d’identité et de passeports". Elle préconise que "les données biométriques soient conservées dans un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée".

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