Un site de divorce discount en ligne condamné

Un site de divorce discount en ligne condamné

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JUSTICE – Le tribunal d’Aix-en-Provence a condamné une société proposant des divorces en accéléré à cesser toute activité. Les responsables du site Internet font appel du jugement.

Le divorce en ligne n’a pas la cote chez les robes noires. Un site internet proposant des divorces en accéléré a été condamné à "cesser toute activité de consultation et de rédaction" d'actes juridiques.

Saisi en référé par l'ordre des avocats d'Aix-en-Provence, le tribunal d'Aix a condamné la société J, exploitante du site "Divorcediscount.com", "à cesser toute activité de consultation juridique et de rédaction d'actes et à retirer toute offre de services relative au traitement d'une procédure de divorce", selon le jugement cité dans un communiqué du conseil national des barreaux.

Un manque de clarté selon le tribunal

Créée en 2012 par deux jeunes juristes à Bouc-Bel-Air, près d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le site "Divorcediscount" propose, pour 299 euros par personne, de traiter les dossiers de procédure de divorce par consentement mutuel, avec l'aide "d'avocats partenaires". En un peu plus d'an, le site a traité 250 à 300 dossiers.

Selon l'ordre des avocats, qui a saisi le tribunal, les requêtes et conventions de divorce sont préparées, non par des avocats, mais par la société J. "dans des conditions inconnues". Le tribunal d’Aix-en-Provence souligne en outre dans son jugement que les clients "ne bénéficient d'aucun conseil, ni avis sur les conditions et conséquences de leur démarche tant pour eux-mêmes que pour leurs enfants mineurs".

"Nos avocats partenaires contactent nos clients mais ne les voient pas forcément", rétorque Julien Sanchez, responsable du site. "Le barreau et le juge ont estimé que nous rédigions des actes et faisions des consultations juridiques, or nous constituons simplement les dossiers", poursuit-il.

Appel du jugement

Le responsable de "Divorcediscount" a décidé de faire appel d'un jugement qu'il qualifie de "scandaleux" même si, selon lui, il "ne dit pas que l'on doive fermer" le site. Dénonçant l’"acharnement" de l'ordre des avocats à l'encontre de sa société, il estime que par ailleurs que les avocats "ne veulent pas que quelqu'un marche sur leur plate-bande" que constituent les divorces.
 

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