Vaccin contre l'hépatite B : une infirmière obtient 2,4 millions d'euros

FRANCE

JUSTICE - Une rhodanienne vaccinée contre l'hépatite B et malade de la sclérose en plaques a fait condamner l'état qui devra lui verser la somme de 2,4 millions d'euros. Un montant sans précédent qui marque une première juridique

Une somme sans précédent. L'État a été condamné à verser près de 2,4 millions d'euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaques après un vaccin contre l'hépatite B. La somme en question, arrêtée par la Cour administrative d'appel de Nancy en juin dernier mais révélée mardi par nos confrères de L’Est républicain, constitue "a priori un record d'indemnisation pour ce type de litige"selon une source proche du dossier.

La victime avait déclaré les premiers symptômes de la sclérose en plaques quelques semaines après les premières injections du vaccin contre l'hépatite B reçues à partir de 1991, dans le cadre de son activité professionnelle. Infirmière psychiatrique dans un centre hospitalier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), elle avait été mise à la retraite anticipée dès 1997, et s'est vue depuis reconnaître une incapacité permanente partielle de 60 %.

"Ses perspectives d'évolution professionnelle ont été réduites en raison de son handicap (et) elle justifie ainsi d'un préjudice certain à caractère professionnel", ont finalement reconnu les juges administratifs dans l'arrêt rendu en juin dernier qui ont également condamné l'État à rembourser l'ensemble des frais de santé et de matériel spécialisé ou encore les dépenses liées à la perte d'autonomie.

Les scientifiques encore divisés sur le rôle du vaccin dans l'apparition de la maladie.

Cette décision de justice s'inscrit dans une évolution récente de la jurisprudence, depuis la fin des années 2000, les juridictions administratives et judiciaires ont peu à peu reconnu un lien de causalité juridique entre le vaccin contre l'hépatite B et le développement de certaines pathologies comme la sclérose en plaques. Et ce en dépit de l'incertitude scientifique qui persiste.

De nombreuses études ont en effet été réalisées dans le monde pour évaluer ce lien, sans jamais réussir à l'établir, ni à l'écarter. Le débat sur l'éventuelle dangerosité du vaccin a été relancé récemment par une polémique plus large sur la présence d'adjuvants à l'aluminium dans certains vaccins, dont celui contre l'hépatite B. 

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