Var : il reçoit une amende de 186 000 euros pour être resté fermé le 14 juillet

FRANCE

DILEMME - Douze commerçants du centre commercial Grand Var ont écopé d’amendes de plusieurs milliers d’euros pour être restés fermés le 14 juillet. Selon eux, l’exploitant de l’établissement n’a jamais communiqué sur le risque de pénalité. Metronews a tenté d’en savoir plus.

Ils sont abasourdis. Douze commerçants du Centre commercial Grand Var, situé à La Valette-du-Var, près de Toulon, ont été sanctionnés par la direction du GIE Grand Var (l’exploitant du centre commercial) pour être restés fermés le 14 juillet. Leur sont infligées des amendes astronomiques allant jusqu’à 186 624 euros, à payer avant le 31 août.

Le coup de massue

Pour Patricia Sohier, gérante de la Bodeguita del Cigar, qui a écopé d’une ardoise de 75 560 euros, c’est la douche froide. "L’article 3 du règlement intérieur évoqué dans le courrier que nous avons reçu le 19 juillet, concerne les pénalités d’infraction infligées en cas d’ouverture tardive ou de fermeture avant l’heure" : 10 euros par m2 et tranche horaire de cinq minutes. "Or, il s’agit d’une fermeture journalière lors d’un jour exceptionnel", nuance-t-elle auprès de metronews.

Comme le souligne à son tour le gérant de la brasserie Le Phoenix, qui a reçu l’amende la plus élevée, "en cas de fermeture d’un commerce de moins de 200 m2 en semaine, l’amende s’élève à 304,90 euros. Fin 2013, la direction évoquait la possibilité d’en établir une pour les jours fériés, mais ne l’a jamais officialisé". En somme, aucun gérant n’a été informé que la fermeture de son commerce un jour férié serait désormais amendable. Depuis quand ? Selon les deux gérants, aucun des commerces n’est parvenu à se procurer un exemplaire papier du règlement intérieur. "C’est pas faute d’avoir essayé", raconte Patricia Sohier. "J’ai envoyé au moins deux courriers en recommandé pour le réclamer", affirme le responsable du Phoenix.

Expert en non-justification

Selon ce dernier, "aucun huissier n’aurait été dépêché sur place" pour constater la fermeture des commerces. "Le GIE se base sur le témoignage de deux agents de sécurité". Mais plus rien ne semble surprendre ce commerçant. "Récemment, mon loyer a augmenté de 1000 euros pour financer les 386 000 euros de travaux du centre commercial (44 000 euros pour la toiture, 6000 euros pour des paillassons, 22 000 pour les escalators, 146 000 euros pour les lampadaires du parking…, Ndlr)".

"Je n’ai reçu aucune facture de ses travaux, aucun justificatif. On m’a simplement averti qu’on me prélèverait désormais 1000 euros de plus". Contacté par metronews, la direction du GIE n’a pas souhaité réagir. "Ils tentent même d’expulser les journalistes qui viennent nous questionner".

La CFTC fait appel au ministre de l'Economie

Le syndicat CFTC a annoncé ce mercredi avoir écrit au ministre de l'Économie pour lui demander "de se mettre en marche au plus vite afin de déposer un projet de loi visant à interdire aux gestionnaires des centres commerciaux la possibilité d'imposer aux commerçants indépendants l'ouverture en soirée, le dimanche ou les jours fériés". Le syndicat demande l'"intervention" de Emmanuel Macron afin d'éviter que les salariés de la brasserie "ne soient réduits au chômage, en raison du possible dépôt de bilan de leur employeur".

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