Ce n'est pas une loi mais une circulaire qui incite les procureurs à "aviser les chefs directs de tout agent public ou fonctionnaire en cas de poursuites ou de condamnations définitives". La ministre de l’Education a pointé du doigt ce matin des dysfonctionnements et a annoncé ce mercredi matin vouloir "renforcer la fluidité de l’information entre la Justice et l’Education nationale".
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