Xynthia : dispositif hors norme pour un procès fleuve

Xynthia : dispositif hors norme pour un procès fleuve

JUSTICE – Le procès des anciens élus de La Faute-sur-Mer (Vendée) se tient depuis ce lundi au centre des congrès des Sables d’Olonne. Ce dernier a été transformé pour l'occasion en "annexe" du tribunal de grande instance de la ville.

A affaire exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Le procès de la tempête Xynthia s’est ouvert ce  lundi après-midi aux Sables d’Olonne (Vendée), non pas au tribunal de grande instance de la ville, mais dans une salle de 1 200 m2 de son centre des congrès.

Des écrans géants y retransmettent en direct les débats, et tous les protagonistes sont invités à s’exprimer dans des micros : 123 survivants ou proches de victimes, qui se sont constitués partie civile, sont présents. Près de 80 journalistes se sont aussi déplacés pour la première journée de ce procès, prévu pour durer cinq semaines.

"Pas une salle de spectacles"

Le lieu est donc "inhabituel", convient ainsi le président du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, mais ce n’est "certainement pas un lieu improvisé ou une salle de spectacles". Cette salle n’est "qu’une annexe au tribunal de grande instance", a rappelé Pascal Almy à l’ouverture du procès ; une mention d'ailleurs reprise par la banderole qui orne la façade du centre des congrès des Atlantes.

"La dignité, le calme et le respect doivent régner jusqu’à la fin des débats : il y aura certainement des moments éprouvants et des moments de tension… Chacun doit s’y préparer, si ce n’est pas déjà fait", insiste le magistrat. Le déplacement de son tribunal dans la "cuvette mortifère" de La Faute-sur-Mer, prévu dans dix jours, en sera assurément un...

Une première journée de débats juridiques

En attendant, les premières heures d’audience du "procès Xynthia" n’ont pas réservé de grandes surprises. Les cinq prévenus jugés pour "homicides involontaires" et "mise en danger de la vie d’autrui" – dont l’ancien maire de La Faute-sur-Mer René Marratier – ont simplement eu à décliner leurs identités. Des vices de procédure ont également été soulevés par leurs avocats, comme celui d’Alain Jacobsoone, le directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Vendée, sur la compétence du tribunal correctionnel à statuer sur les dommages et intérêts des victimes.

Les faits qui lui sont reprochés – il est poursuivi pour ne pas avoir transmis les consignes du préfet à la mairie de la Faute la nuit du drame – relèveraient ainsi d’un tribunal administratif. "Cette première journée est consacrée à des débats juridiques, bien éloignée des malheurs [des parties civiles]", convient aussi l’un des avocats de René Marratier, qui plaide dans le même sens. "Mais ces débats ne sont pas imposés par la défense, mais par la loi."
 

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