50 millions de dollars : la clause secrète d'Apple pour limiter les fuites

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HIGH-TECH - Les affres financiers d'un prestataire d'Apple, GT Advanced Technologies, permettent de mettre en lumière certaines pratiques du californien avec ses sous-traitants.

Alors que le fournisseur de verre Sapphire d'Apple, GT Advanced Technologies (GTAT), vient de se déclarer en faillite , des documents habituellement secrets ont été transmis aux tribunaux américains. Selon le Financial Times , ce sont des documents que le fabricant de verre ne souhaite pas rendre public.

Une demande de huis clos qui ne devrait pas aboutir

Et pour cause : GTAT a été amenée à révéler qu'il était lié à Apple par une clause de pénalité en cas de fuite d'informations par le sous-traitant. Selon le Financial Times, si un employé - ou la firme sous-traitante - ne respecte pas cette clause de confidentialité, le prestataire se voit alors obligé de payer une somme importante en dédommagement à Apple. En l'occurrence, dans le cas de GTAT, le montant de l'amende est de 50 millions de dollars (près de 40 millions d'euros).

C'est pour cela que GTAT demande aux tribunaux de respecter une sorte de huis clos afin que certains éléments confidentiels du contrat qui le lie à Apple ne soient pas publiés. Il est cependant peu probable que la justice suive cette requête : aux Etats-Unis comme en France, les huis clos étant généralement réservés aux affaires sur mineur.

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