Accusé d’abus de position dominante, Google répond à la Commission européenne

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RÉPLIQUE - Plus de six mois après avoir été accusé par la Commission européenne d'abus de position dominante, Google a fait part de ses remarques à Bruxelles. Le groupe américain répond aux critiques sur son système d'exploitation Android offert gratuitement aux constructeurs et évoque la liberté laissée à chacun d'utiliser ses services comme bon lui semble.

Google avait jusqu'au 11 novembre pour formuler sa réponse à la Commission européenne qui l'accuse de position dominante pour son système d'exploitation Android. Le géant américain a pris son temps pour répondre à Bruxelles, mais dans un billet publié sur son blog jeudi, il revient sur chaque point, l'argumente et tente de démontrer le bien-fondé de son attitude.


En avril dernier, la Commission européenne avait envoyé une communication des griefs concernant l'omniprésence d'Android qui équipe plus de 80% des terminaux mobiles du marché mondial et ses pratiques auprès des fabricants. Une situation qui, selon Bruxelles, empêchait toute concurrence, notamment en raison de la compatibilité imposée par Google et la distribution des applications maison auprès des différents constructeurs. 

Les réponses de Google à Bruxelles

Le groupe de Mountain View a donc renvoyé sa réponse à Bruxelles en justifiant ses réponses par un constat simple : la plateforme laisse constructeurs, développeurs et utilisateurs libres d'adopter Android et de l'utiliser comme ils le veulent, affirmant qu'Android offre un point d'équilibre entre les intérêts de chacun. 

Android n'aurait pas de concurrent

"Ignorer la concurrence avec Apple, c'est ignorer ce qui définit et caractérise aujourd'hui le paysage concurrentiel dans l'univers du smartphone", explique Kent Walker, vice-président senior et directeur juridique de la firme californienne. Il rappelle que, même si Android a de fait une place écrasante dans le paysage mobile, il est en concurrence avec d'autres écosystèmes comme iOS d'Apple ou Windows de Microsoft dont les pratiques ne sont pas si différentes des siennes.


Et il leur laisse même toute liberté sur sa plateforme en acceptant des applis permettant de migrer d'Android vers d'autres systèmes d'exploitation. "Android n'a pas nui à la concurrence, mais l'a au contraire favorisée", justifie-t-il. Le signe d'une certaine ouverture…

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Google imposerait des règles anti-fragmentations aux fabricants de smartphones

Logiciel open source depuis 2007, Android est censé laisser aux développeurs et fabricants la possibilité de le modifier librement. Bruxelles reproche à Google d'obliger ces derniers à ne pas vendre de smartphones embarquant une version alternative du système d'exploitation en les incitant (financièrement ?) à signer un accord anti-fragmentation.


Pour Google, il y aurait danger à fragmenter encore plus le secteur. Il a donc définit "avec les fabricants d'appareils mobiles (…) un degré minimum de compatibilité des appareils Android". Un bien aussi pour les développeurs qui ont besoin "d'un d'environnement stable et cohérent". 


Et de rappeler que chaque constructeur est libre d'accepter ou non la compatibilité. Tout reste basé "sur le volontariat" et il n'y a aucune "exclusivité demandée", mais la compatibilité donne l'assurance aux développeurs que leurs applications "fonctionneront de manière homogène sur des milliers de modèles" (on dénombre plus de 24.000 appareils Android fabriqués par plus de 1300 constructeurs). Et ils ont toute liberté de modifier le code open source sans avoir à en aviser Google. Pour ce dernier, les propositions de la Commission "risquent d'aggraver la fragmentation, de causer du tort à la plateforme Android et au dynamisme concurrentiel du secteur".

Google obligerait les fabricants à ajouter Play Music, Chrome ou encore Google Search pour pouvoir installer Android et le Play Store

La Commission européenne aurait noté que, si les fabricants souhaitaient installer gratuitement Android et surtout le magasin d'applications Play Store, ils étaient dans l'obligation d'installer Play Music, le moteur de recherche Google Search ou encore le navigateur Chrome. Google ne nie pas totalement l'accusation, mais la justifie. "La distribution de services rémunérateurs comme Google Search et Google Play dans la suite d'applications nous permet d'offrir l'ensemble gratuitement et de continuer à investir dans Android et Play, explique Kent Walker. Elle permet de réduire les coûts pour les fabricants et les clients." La Commission européenne a émis des réserves sur cet accord de partage de revenus, voyant cela comme une façon d'acheter les constructeurs.


Pour Google, Android doit davantage être salué en tant qu'écosystème qui a permis l'innovation et la démocratisation du smartphone en faisant tomber les prix. La réponse transmise à la Commission européenne, aucune date n'a été arrêtée pour la suite de l'affaire qui a débuté en 2012 après une plainte de FairSearch, un rassemblement de plusieurs moteurs de recherche de voyage (Kayak, Expedia etc.) qui avançaient la défense du droit des consommateurs en ligne. Du côté du groupe américain, on attend désormais de voir la réaction de Bruxelles. La Commission peut demander à l'ensemble des acteurs mondiaux un avis sur affaire ou bien revenir vers Google avec une demande de complément d'informations. 

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