Coronavirus : la justice contraint Amazon à renoncer aux marchandises non essentielles

Coronavirus : la justice contraint Amazon à renoncer aux marchandises non essentielles
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PANDÉMIE - Épinglé pour ses mesures de protection sanitaire insuffisantes, le géant de la distribution en ligne a été contraint par la justice française à restreindre son activité, en attendant une évaluation des risques pour la santé de ses employés.

La liste des produits disponibles sur la plateforme Amazon va se réduire à peau de chagrin. Le tribunal judiciaire de Nanterre vient d’ordonner au groupe américain d'établir une évaluation des risques inhérents à l'épidémie du coronavirus (Covid-19) au sein de tous ses entrepôts dans l'Hexagone. Le géant américain du e-commerce possède 22 sites en France, dont six centres de distribution où sont confectionnés les colis, et emploie plus de 8.000 personnes en France.

Le juge a estimé que  Amazon France a "de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés". Ces dernières semaines, les témoignages de salariés et d'intérimaires ont alerté sur le manque de mesures sanitaires dans les entrepôts. Un salarié atteint par le Covid-19 a même été placé en réanimation, comme l'avaient rapporté les organisations syndicales. 

Un million d'euros par jour de retard

En conséquence, le tribunal de Nanterre, saisi par le syndicat SUD-Solidaires, numéro 1 dans l'entreprise, a contraint Amazon France à restreindre son service "aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, d'hygiène et médicaux".  Selon les syndicats, cette part de produits "essentiels" concernerait actuellement à peine 10% de l'ensemble des livraisons du géant américain du e-commerce.

En cas de manquement à ces mesures, l’entreprise de Jeff Bezos devra s'acquitter d'une amende d'"un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée", a indiqué la juridiction lors de son délibéré. Ces mesures s'appliqueront dans les 24 heures et pour une durée d'un mois. L'entreprise américaine aura l'obligation d'associer les représentants du personnel à l'évaluation des risques, a-t-elle précisée. 

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Le tribunal a écarté la demande à titre principal déposée par SUD afin d'arrêter totalement l'activité des entrepôts au motif qu'ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos. En revanche, celui-ci a pris en compte la demande à titre subsidiaire d'arrêter la livraison de produits non essentiels tant que n'aura pas été mise en œuvre une évaluation des risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Amazon devra verser des dommages à SUD à hauteur de 4.800 euros.  

Le groupe américain a annoncé de son côté avoir fait appel de la décision du tribunal judiciaire de Nanterre. Mais cela ne suspend pas pour autant l'ordonnance de référé. Amazon devra donc appliquer cette décision, le temps que la Cour d'appel se prononce.

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