Démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale durcit les sanctions

Démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale durcit les sanctions
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APPELS ABUSIFS - La majorité a voté pour l'augmentation des amendes en vigueur en cas d'appels frauduleux et l'interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. Des mesures insuffisantes, selon Les Républicains.

Face à un "fléau" qui "exaspère les personnes âgées", l'Assemblée a voté jeudi une proposition de loi UDI-Agir qui sanctionne plus durement le démarchage téléphonique abusif, jusqu'à l'interdire dans le secteur de la rénovation énergétique, un texte largement insuffisant pour la droite. Adoptée en deuxième lecture par 50 voix et 9 abstentions, la proposition doit maintenant être examinée à nouveau par le Sénat.

Pourquoi interdire le démarchage dans le seul secteur de la rénovation énergétique ? "Parce que l'augmentation des plaintes" en la matière "a bondi ces derniers mois", a répondu la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, évoquant des entreprises "peu scrupuleuses" qui tentent de surfer sur les aides dont peuvent bénéficier les ménages.

Des amendes pouvant aller jusqu'à 375.000 euros en cas d'appels frauduleux

Tous secteurs confondus, la proposition de loi veut bien davantage sanctionner les appels frauduleux chez des personnes inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage. Les amendes administratives pourront atteindre 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises, contre 3.000 et 15.000 euros actuellement. Et Agnès Pannier-Runacher a promis un décret pour encadrer "plus strictement" les horaires de démarchage, avec une pause à l'heure du déjeuner et "évidemment ni le dimanche, ni les jours fériés".

Très remonté, le député LR Pierre Cordier - auteur d'une autre proposition de loi sur le sujet votée en juin 2018 mais après avoir été "complètement vidée de son contenu" par la majorité selon lui -  a dénoncé un "bal des faux-culs" et une démarche "absurde", en limitant l'interdiction à la rénovation énergétique. Les élus de droite ont d'ailleurs tenté d'élargir cette interdiction au secteur des assurances, en vain. "Il y a beaucoup moins de plaintes" et les assureurs ont travaillé sur un "cadre déontologique" du démarchage sur lequel "nous allons être vigilants", a réagi la secrétaire d'Etat.

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Un texte de loi qui "souffre cruellement d'ambitions" selon des associations de consommateurs

Les Républicains ont aussi défendu le principe de "l'opt-in", qui limiterait le démarchage aux personnes ayant expressément donné leur accord en signant leurs contrats téléphoniques. "L'opt-in est déjà en place pour les SMS et les mails. Est-ce pour ça que vous ne recevez aucun mail indésirable ou spams, non pas du tout", a rétorqué Christophe Naegelen (UDI-Agir), auteur de la proposition de loi.

Agnès Pannier-Runacher a aussi insisté sur la préservation des emplois dans les centres d'appels, l'ex-ministre Delphine Batho rétorquant que "tout n'est pas bon pour l'emploi". Selon des associations de consommateurs, le texte "souffre cruellement d'ambitions", car il "cautionne la logique" de Bloctel, dont "l'inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs".

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