Des députés socialistes veulent instaurer une "taxe YouTube" : en quoi cela consiste-t-il exactement ?

Des députés socialistes veulent instaurer une "taxe YouTube" : en quoi cela consiste-t-il exactement ?
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YOUTUBE - Des députés socialistes proposent d’instaurer une taxe sur les recettes publicitaires liées aux vidéos en ligne, dans un amendement au projet de loi de finances pour 2017. Explications.

Les youtubeurs peuvent continuer de filmer tranquilles... Ce mercredi 12 octobre, la Commission des finances se réunit pour examiner la première partie du projet de loi de finances, qui porte sur l’équilibre des dépenses et des recettes du budget de l’Etat. Et donc à la création éventuelle de nouveaux impôts. A cette occasion, des élus socialistes défendront un amendement visant à instaurer une taxe à hauteur de 2% sur les recettes publicitaires tirées de la diffusion de vidéos en ligne, avec un abattement de 66% pour les contenus dits "amateurs", rapporte le quotidien Les Echos.  

En quoi consiste cette "taxe YouTube" ?

Cet amendement, rédigé par les élus socialistes Karine Berger, Pierre-Alain Muet et Bruno Le Roux (le président du groupe PS à l’Assemblée nationale), vise à taxer "tout opérateur (...) qui propose en France un service qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels", précise le quotidien économique. Selon le site Numerama, elle pourrait s’élever à 10% pour les contenus pornographiques.

Quelles sont les plateformes concernées ?

Cette nouvelle taxe concernerait également Dailymotion, la plate-forme de vidéos de Vivendi, mais aussi Netflix, iTunes et beaucoup d’autres. En revanche, l'amendement prévoit une exemption pour les sites de presse "dont les contenus audiovisuels sont secondaires". Sollicité par LCI, Neflix n'a pas encore répondu à notre demande - nous éditerons cet article dès que nous aurons une réponse de leur part. L'amendement PS prévoit, en outre, une franchise pour les revenus publicitaires inférieurs à 100.000 euros et un abattement de 66% pour les contenus dits "amateurs". Grâce à ses youtubeurs, la plateforme de Google pourrait profiter d'une petite ristourne. 

Taxer les contenus en ligne : un vieux débat

Comme le souligne le quotidien économique, "la complexité de cet amendement est révélatrice de la difficulté à taxer les contenus numériques". Ce n’est en effet pas la première fois qu’une telle proposition émane d’un membre de l’Assemblée nationale afin de créer des taxes sur la publicité en ligne. Rappelez-vous du débat sur la fameuse "taxe Google", en 2011. Elle prévoyait un prélèvement fiscal à hauteur de 1 % sur les investissements publicitaires sur Internet, et devait rapporter à l’Etat entre 10 et 20 millions d’euros. La proposition n’a cependant jamais aboutie.

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