Facebook et Instagram pourraient-ils vraiment fermer en Europe ?

Facebook et Instagram pourraient-ils vraiment fermer en Europe ?
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VIE PRIVÉE - Face aux régulateurs européens, le réseau social explique que la soudaine sévérité des lois de l'UE sur les données personnelles pourraient le forcer à baisser pavillon. Pas une menace, juste un avertissement.

Entre Facebook et le régulateur irlandais de la vie privée, le ton de la discussion vient de monter d'un cran. Dans des documents juridiques déposés ces derniers jours, l'entreprise californienne avertit : si les décisions prises par le régulateur local des questions de données personnelles se confirmaient, Facebook pourrait fermer ses services dans toute l'Europe.

Au coeur des débats, le safe harbor, ce principe qui autorise des entreprises non-européennes à transférer les données de leurs utilisateurs européens hors de l'UE, en l'occurrence vers les États-Unis. Un principe qui existe depuis une vingtaine d'années, remis à jour il y a cinq ans, sous le nom de privacy shield, un "bouclier de protection des données" institué en 2016. L'idée est simple : en échange de l'autorisation tacite qui leur est faite de transférer des données personnelles hors de l'UE, les entreprises s'engagent sur un socle de mesures de protection de ces dernières.

Entre l'internet européen et américain, une frontière invisible

Seulement voilà, à la mi-juillet, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé le régime du Privacy Shield, considérant qu'il est incompatible avec le RGPD, ce réglement européen qui protège nos données personnelles et l'usage qui en est fait. Au coeur de la décision, la possibilité qu'offre le Privacy Shield à l'administration américaine d'accéder aux données transférées "à des fins de sécurité publique, de défense et de sûreté de l’État", une exception que la Cour considère comme incompatible avec le RGPD. En cause : les larges accès que le renseignement américain s'est arrogé, sur toutes les données stockées par des entreprises américaines.

C'est sur le fondement de cette décision que le régulateur irlandais a signifié à Facebook l'interdiction qui lui serait désormais faite de transférer les données de ses utilisateurs européens vers ses serveurs américains. Et si c'est à Dublin que le problème se pose, c'est parce que le siège européen de l'entreprise y est situé, faisant du Data Protection Commissioner l'applicateur dans les faits de la législation européenne et de sa jurisprudence. 

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Dans une plainte demandant à surseoir à la décision, une responsable juridique de l'entreprise explique que "si Facebook était contraint à la suspension complète du transfert des données de ses utilisateurs vers les États-Unis, difficile de voir comment il pourrait continuer à fournie les services de Facebook et d'Instagram dans l'UE." On fait difficilement plus clair : Facebook, mais aussi Instagram, Messenger, et WhatsApp pourraient être contraints à la fermeture chez nous, faute de pouvoir respecter la loi.

Si l'entreprise promet que ce n'est qu'un constat, et pas une menace, le précédent serait de taille. Pour autant, il faudra bien trouver une solution, et trouver le moyen d'une désescalade, et pour cause : au-delà de Facebook, ce sont peu ou prou toutes les entreprises du numérique présentes sur les deux continents qui sont concernées par la dispute. Rares sont celles qui séparent entièrement les données de leurs utilisateurs, ne serait-ce que pour leur permettre un partage ou une mise en contact plus simple.

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Combien pour abandonner Google, Facebook, WhatsApp et les autres ?

 Difficile d'imaginer un LinkedIn ou un Twitter où un Américain ne pourrait pas ajouter un contact européen, ou l'inverse. Et au-delà des réseaux sociaux, difficile aussi de concevoir un Google Docs qui ne permettrait pas la collaboration entre des personnes sur les deux continents. Deux exemples parmi des centaines d'autres. Comme l'explique Nick Clegg, le patron des relations institutionnelles de Facebook en Europe, "des milliers d'entreprises européennes et américaines reposent sur des transferts de données sûrs et légaux entre plusieurs juridictions. Ces transferts de données internationaux sous-tendent l'économie mondiale et soutiennent nombre de services devenus fondamentaux dans nos vies quotidiennes."

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Le RGPD, le plan de l’Europe pour protéger vos données personnelles

Pour l'instant, le message a été entendu par les tribunaux irlandais, qui ont accordé à Facebook un sursis dans l'exécution de la décision du Data Commissioner de Dublin. Mais pour combien de temps ? Seule issue, pour Facebook et pour les milliers d'autres entreprises dont les données voyagent sur plusieurs fuseaux horaires : espérer la conclusion rapide d'un nouvel accord transatlantique, un Privacy Shield Plus à l'épreuve des exigences européennes.

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