Google France : 5 choses à savoir sur l’enquête autour des soupçons de fraude fiscale

High-tech
ENQUÊTE SECRÈTE - Dans le cadre de l’enquête pour fraude fiscale visant Google France, pendant près d’un an, les membres du parquet national financier ont travaillé en secret, avec un seul ordinateur et sans connexion Internet. Retour sur les coulisses de la perquisition dans les locaux parisiens du groupe américain.

C’est un peu le combat de David contre Goliath… Le 24 mai dernier, des magistrats du parquet national financier et des policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, assistés par plusieurs experts en informatique ont mené des perquisitions au siège de Google France. Pas moins d’une centaine de personnes ont investi mardi les locaux parisiens du groupe américain. Mais on ne s’attaque pas à Google sans prendre quelques précautions.

EN SAVOIR + >>  Vaste perquisition chez Google à Paris, dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale

Une perquisition très secrète chez Google France
L’opération, baptisée "Tulipe", a été menée en toute discrétion dans le cadre de l’enquête visant la division française du groupe américain, ouverte le 16 juin 2015 après une plainte déposée par l’administration fiscale. Cette dernière a été "traitée en totale confidentialité", Google étant "quand même la plus grande entreprise en termes de capitalisation au monde", a déclaré la procureure chargée du dossier, Eliane Houlette, lors de l'émission le "Grand Rendez-vous" Europe 1/I-Télé/Le Monde" .

► Un nom de code : opération "Tulipe"
Pour garantir une confidentialité totale, les membres du parquet national financier ont décidé de donner un autre nom à l'opération : "Tulipe", et de ne jamais prononcer le mot "Google", a-t-elle poursuivi. Au total, plusieurs milliers de gigaoctets d’informations ont été recueillis par le parquet national financier. Autant que pour le scandale d’évasion fiscale Panama Papers (concernant les sociétés offshores, ndlr), peut-être même plus, a souligné la procureure.

EN SAVOIR + >>  "Panama Papers" : des révélations sur un scandale mondial d'évasion fiscale

L'analyse des données va prendre "plusieurs mois"
Les enquêteurs n’ayant pas accès à des "logiciels extrêmement performants" qui leur permettraient d'aller "beaucoup plus vite", l'exploitation des données va prendre "plusieurs mois", explique la procureure, en ajoutant : "J'espère que ce ne sera pas plusieurs années". L’enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd disposait entre 2007 et 2011 d'un établissement stable en France "et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales".

► Un seul ordinateur, et sans connexion Internet
Le lanceur d’alerte Edward Snowden, à l’origine des révélations sur l’étendue de la surveillance de la NSA, n’aurait pas fait mieux. Afin de ne pas éveiller les soupçons, durant près d'un an, les enquêteurs ont "travaillé ce dossier uniquement hors réseau, hors connexion (...), avec un seul ordinateur, mais uniquement en traitement de texte", a révélé la procureure. On se demande d’ailleurs comment ces derniers ont pu faire.

► Doit-on s’attendre à un procès en France ?
A cette question, la procureure n’y est pas allée par quatre chemins : "Il n'y aura pas de négociations, nous appliquons la loi", a-t-il dit, excluant toute idée d'accord, comme celui passé avec le fisc britannique, portant sur environ 172 millions d'euros. Le montant de ce redressement avait fait polémique outre-Manche. En France, l'administration fiscale réclamerait 1,6 milliard d'euros à Google.

Et Google dans tout cela ? Le groupe américain se dit prêt à collaborer avec le fisc français : "Nous respectons la législation française et coopérons pleinement avec les autorités pour répondre à leurs questions", avait assuré une porte-parole de Google en France après les perquisitions menées mardi dernier. Affaire à suivre...

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter