La justice demande à Google de perdre la mémoire

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INTERNET – Google vient de recevoir un camouflet de la part de la Cour de justice européenne. Le géant américain se voit contraint de répondre aux demandes des particuliers souhaitant supprimer des liens les concernant sur certaines pages de résultats.

Tout commence en 2010, lorsque l'espagnol Mario Costeja Gonzálza pose une réclamation à l'AEPD (l’Agencia Española de Protección de Datos, l'équivalent de la Cnil sur la protection des données) contre le quotidien La Vanguardia, ainsi que Google Spain et Google Inc. Le but de cette démarche : Mario Costeja Gonzálza ne veut plus que son nom soit lié à une publication datant de 2008.

En effet, La Vanguardia a publié à cette époque un article concernant la vente d'un bien immobilier, en spécifiant qu'il s'agit d'une saisie pour couvrir les dettes de Mario Costeja Gonzálza. Mais celui-ci estime que la dette ayant été payée, il n'y a plus de raison pour que son nom soit toujours lié à cette publication, encore visible sur Google.

Google porte l'affaire en justice, et perd

L'AEPD demande donc à Google de supprimer les liens concernant Mario Costeja Gonzálza dans cette publication. Google refuse, et saisie la justice Espagnole, l'Audiencia Nacional. Cette dernière demande alors conseil à la Cour de Justice de l'Union Européenne, la CJUE, la plus haute instance judiciaire en Europe.

Mais voilà, alors que l'avocat général de la CJUE indique en juin 2013 qu' "une demande tendant à faire supprimer des informations légales et légitimes qui sont entrées dans la sphère publique serait constitutive d'une ingérence dans la liberté d'expression de l'éditeur de la page Web", la cour n'est pas du même avis. Une divergence très rare… et une bien mauvaise nouvelle pour Google.

Le droit à l'oubli au centre de l'affaire

La CJUE vient en effet de statuer, le 13 mai 2014 : "L'exploitant d'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu'il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages Web publiées par des tiers". L'impact dans cette affaire est donc très important, et pourrait faire jurisprudence , permettant à n'importe qui de demander à Google de supprimer des liens apparaissant sur une page de résultats liée à son nom.

"Lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats". Il s'agit ni plus ni moins de la légalisation au droit à l'oubli. Une décision saluée en France par Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, ainsi que par Axelle Lemaire, la secrétaire d’État chargée du Numérique.

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