La neutralité du Net remise en question aux Etats-Unis

La neutralité du Net remise en question aux Etats-Unis

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INTERNET – Une décision de justice américaine a jugé inconstitutionnel le principe de neutralité des réseaux. Elle ouvre la voie à la possibilité pour les fournisseurs d'accès de mettre en avant certains services au détriment d'autres.

Le Net est-il en danger ? C'est la question que se posent beaucoup d'observateurs suite à une décision de la justice américaine remettant en cause le principe de sa neutralité. Il est censé assurer un traitement égal pour tous les flux de données sur la toile et sa remise en cause en rend son futur fonctionnement incertain.

Une cour d’appel américaine a jugé mardi inconstitutionnel un règlement du régulateur national des télécoms (FCC) sur ce principe. Ce dernier interdit normalement aux fournisseurs d'accès à haut débit de ralentir voire bloquer, ou au contraire favoriser certains services en ligne.

Un avantage pour les gros fournisseurs d'accès

Cela "ouvre la voie à un avenir très différent pour Internet", estime David Sohn, un avocat du Centre pour la démocratie et la technologie, organisation qui milite pour garder la toile libre et gratuite, interrogé par l'AFP. "Les règles essayaient de préserver l'innovation qui permet à de nouveaux services géniaux de faire surface n'importe quand", fait-il valoir.

Les défenseurs de la neutralité du Net avancent que cette décision va donner la possibilité aux gros opérateurs télécoms et fournisseurs d'accès de bloquer certains services comme les sites de vidéo en ligne Netflix ou YouTube, tout en mettant en avant les services de leurs propres partenaires.

Internet peut-il s'affranchir des règles économiques ?

"Sans ces règles, les consommateurs sont à la merci de leurs fournisseurs d'accès et des arrangements commerciaux que ces fournisseurs ont déjà dit qu'ils allaient mettre en place. Des arrangements commerciaux qui pourraient sérieusement limiter l'accès à certains contenus en ligne", déplore Sarah Morris, du centre de réflexion New America Foundation.

D'autres avis penchent plutôt pour qu'Internet rentre dans le rang de l'économie réelle. C'est le cas d'Everett Ehrlich, ex-sous-secrétaire au Commerce aujourd'hui consultant pour le groupe de réflexion Progressive Policy Institute. S'il concède que le nouveau système pourrait avantager certains gros acteurs comme Google, il fait aussi valoir qu'Internet ne peut pas rester à l'écart des forces qui régissent le reste de l'économie.

"L'idée que tout ce qui est sur Internet doit circuler à la même vitesse et dans les mêmes conditions, c'est comme le code vestimentaire de la Révolution culturelle" chinoise, dit-il. "Certains trucs seront plus rapides que d'autres, mais c'est comme cela que le monde fonctionne".

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