Le fisc va traquer la fraude sur les réseaux sociaux dès janvier 2020

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FISCALITÉ - À partir du 10 janvier 2020, l'administration des impôts va être autorisée à siphonner les données sur Internet pour traquer les fraudeurs. L'expérimentation va durer trois ans et devrait rapporter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Après la polémique autour de la protection des données personnelles en ligne, L'Assemblée nationale a adopté mercredi 6 novembre un article très controversé qui autorise l'administration fiscale à surveiller nos réseaux sociaux et toutes les traces que nous laissons sur Internet. Le contrôle du fisc concerne le trafic de marchandises prohibées, l'activité professionnelle non déclarée et la domiciliation fiscale frauduleuse. Grâce à des ordinateurs sophistiqués, ce que les internautes publient sur leur comptes Facebook ou encore Instagram, les ventes sur les sites marchands, seront passés au crible par des agents du fisc. Mais qu'en pensent les contribuables ?

"C'est une intrusion dans la vie privée, après, si c'est pour repérer la grande fraude, c'est différent", estime une personne interrogée par les équipes de TF1. "Il n'y a pas de raison que M. Dupont, qui dise je touche 2000 euros par mois, et que sur les réseaux sociaux on le voit sur un yacht ou dans une voiture de sport", dénonce une autre.

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Le gouvernement souhaite rémunérer davantage les informateurs qui aident le fisc à traquer les fraudeurs, dans l’idée d’inciter un peu plus à dénoncer les mauvais payeurs. Pour rappel, à l'heure actuelle, la rémunération est plafonnée à un million d’euros.

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Le fisc prévoit d'utiliser les réseaux sociaux pour cibler les fraudeurs

Pour lutter contre la fraude fiscale, l’Etat mise aussi sur l'utilisation de l'intelligence artificielle et des données issues des réseaux sociaux. Le ministre de l'Action et des Comptes public Gérald Darmanin a précisé que le gouvernement va dans un premier temps mener une expérimentation pour trois ans dans seulement trois domaines : "le trafic de marchandises prohibées comme les cigarettes, l'activité professionnelle non déclarée, et la domiciliation fiscale frauduleuse". Un projet de Bercy pour lequel la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a émis des réserves.

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