Le jour où Google s'acquitta de sa peine et fit "ramer" la CNIL

Le jour où Google s'acquitta de sa peine et fit "ramer" la CNIL

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DONNEES PERSONNELLES - Sanctionné par la CNIL, Google voulait bien payer son amende, mais ne tenait pas du tout à en faire la publicité sur son site. Son recours en référé devant le Conseil d'Etat ayant échoué, il s'est conformé à cette obligation dans la nuit de vendredi à samedi, provoquant un afflux massif sur le site de la CNIL, débordée.

En janvier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés estimant après deux ans de procédure que les pratiques de Google en matière de gestion des données personnelles n'étaient toujours pas conformes au droit français lui avait infligé la plus forte amende possible assortie de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision" sur sa page d'accueil. Le groupe américain qui avait fait appel a vu sa demande rejetée vendredi par le Conseil d'Etat. Sur le fond , l'affaire suit son cours, Google n'a pas rendu les armes, mais la firme s'est conformée ce samedi à l’injonction de la CNIL.

"La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné la société Google à 150.000 euros d'amende pour manquements à la loi", peut-on lire en bonne place pour 48 heures, juste sous le champ de saisie, sur la première page du moteur de recherche. Un encart inhabituel à cet emplacement, qui a attiré l'attention de nombreux internautes. C'était le but.

Une "petite" amende avant un gros redressement ?

Petite ironie du sort, qui n'a pas manqué de faire jaser la twittosphère, les services techniques de la Commission avaient sans doute sous-estimé l'impact d'une telle mesure sur ses propres serveurs. C'est, faut-il préciser, que le communiqué laconique publié à minuit sur Google, soit le jour même de l'annonce du Conseil d'Etat, comporte un lien vers le détail de la décision sur le site de la CNIL, incapable pendant quelques heures de tenir la charge. Il ne faut sans doute pas y voir malice de la part de Google, mais l'application expresse et rigoureuse de "la mesure d'insertion" prononcée à son encontre.

Le géant américain est dans le collimateur de la CNIL et de plusieurs de ses homologues européennes depuis l'entrée en vigueur en mars 2012 de nouvelles conditions d'utilisation fusionnant en un seul document une soixantaine de descriptifs de services auparavant séparés. Sur un tout autre front que la vie privée, Google devrait aussi avoir affaire dans les prochaines semaines au fisc français. Il est question d'un redressement au montant record d' un milliard d'euros .

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