Lutte contre le téléchargement : attaquée de toute part, l'Hadopi en a "ras-le-bol"

Lutte contre le téléchargement : attaquée de toute part, l'Hadopi en a "ras-le-bol"

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PIRATAGE – La haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet présentait ce 28 octobre son rapport annuel. L'occasion pour elle de répondre aux attaques adressées par le monde du cinéma, mais aussi le gouvernement qui ne semble lui afficher qu'un soutien de façade.

"Maintenir le cap en toute indépendance", tel était le message martelé ce 28 octobre par Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, lors de la présentation du rapport d'activité de la haute autorité. Depuis plusieurs mois, l'institution a essuyé de nombreuses attaques, aussi bien de la part de certains ayants droit que du ministère de la Culture.

Les premiers, par la voix du Centre national du cinéma et de Nicolas Seydoux (président de l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), s'en étaient notamment pris au secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter. Pour eux, ce dernier n'applique pas une politique assez répressive et fait trop la part belle au développement de l'offre légale. "Eric Walter est un modèle de haut fonctionnaire public", a défendu Marie-Françoise Marais.

3,7 millions d'avertissements envoyés pour 19 condamnations

Quant au ministère de la Culture, il est accusé de maintenir une subvention de fonctionnement trop basse pour que l'Hadopi puisse mener à bien ses missions définies par la loi. Six millions d'euros inscrits dans la loi de finances de 2015, soit la même somme que l'année dernière. Mais "entre 2011 et 2014 notre subvention a été divisée par deux", nuance la présidente de la haute autorité. "Toutes charges déduites, il nous resterait en 2015 1,4 million d'euros pour assurer l'ensemble de nos missions, ce qui est insuffisant", précise également Eric Walter. Avec en tâche de fond, la menace de suppressions d'emploi parmi les agents de l'Hadopi.

En attendant, l'institution continue autant que possible ses missions. En premier lieu celle de la riposte graduée, toujours présentée par la Hadopi comme un dispositif pédagogique. "Depuis le début de la Hadopi nous avons envoyé 3,7 millions d'e-mails d'avertissement qui n'ont abouti qu'à 19 condamnations", justifie Marie Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits en charge de cette mission. "Nous avons ainsi sensibilisé 8,7 % des abonnés à Internet en France à la question du téléchargement illégale", précise-t-elle.

Une détermination en forme de "ras-le-bol"

Outre la création du site Offrelegale.fr qui recense "plus de 400 sites différents", l'Hadopi veut également développer la visibilité des œuvres. "On sait que les internautes recherchent par œuvre et non pas par service", explique Marie-Françoise Marais. Le grand chantier mis en place dans ce cadre nécessite la participation des plateformes et la mise en commun de leurs bases de données au format open data.

Une initiative qui ne verra le jour qu'avec un minimum de moyen. L'Hadopi reste donc suspendue au montant de sa subvention qui lui permettra ou non d'assurer ses missions définies par la loi. "Je demande qu'on respecte la loi et notre indépendance, conclut Marie-Françoise Marais. Nous servons la création et la diffusion des œuvres, nous avons ras-le-bol des paroles". Un message on ne peut plus clair à ceux qui croyaient l'Hadopi (une nouvelle fois) moribonde.

En savoir plus :
- Offrelegale.fr : ne téléchargez plus jamais illégalement
- Hadopi : "72 % des internautes avertis réduisent ou arrêtent de télécharger" - La fin de la Hadopi dès le mois d'octobre ? - Eric Walter : "La Hadopi devait faire un effort sur l'offre légale"

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