Max Schrems, l'homme qui fait trembler les géants du Web

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VIE PRIVÉE — Suite à une plainte de Max Schrems, un doctorant autrichien en droit, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Safe Harbour. Depuis 15 ans, ce traité permettait le partage de données personnelles entre l’UE et les USA. Une décision qui risque de mettre Facebook, et d’autres, dans l’embarras.

La justice européenne a invalidé ce mardi 6 octobre le cadre juridique couvrant le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis, dans un arrêt cinglant qui pourrait permettre le blocage du transfert des données de tous les abonnés européens de Facebook.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a porté un coup fatal aux règles qui régissent depuis quinze ans ces transferts à des fins commerciales. Connues sous le nom de "Safe Harbour", elles ne concernent pas seulement Facebook, cité dans cette affaire, mais des milliers d'entreprises.

Une victoire pour l’Autrichien Max Schrems

Les données en question sont constituées par toutes les informations permettant d'identifier un individu, de manière directe (nom, prénom, photo ou encore empreinte) ou indirecte (numéro de Sécurité sociale ou même numéro de client par exemple). La décision de la CJUE "est un coup majeur pour la surveillance de masse exercée par les États-Unis, qui repose lourdement sur des partenaires privés", s'est réjoui le juriste autrichien Max Schrems, à l'origine du recours en Irlande qui a conduit la justice européenne à se prononcer.

S'appuyant sur les révélations concernant les pratiques du renseignement américain, en particulier après l'affaire Snowden, Max Schrems s'était adressé aux autorités de contrôle en Irlande, d'où la filiale irlandaise de Facebook transfère les données personnelles de ses abonnés européens vers des serveurs situés aux Etats-Unis. Il revendiquait le droit de s'opposer au transfert de ses données, considérant que les Etats-Unis n'offraient pas de garanties suffisantes de respect de la vie privée.

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