Sachez-le, il est désormais possible de refuser la numérisation de vos empreintes au sein du "mégafichier" TES

Sachez-le, il est désormais possible de refuser la numérisation de vos empreintes au sein du "mégafichier" TES
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TOUS FICHÉS ? - Un décret publié ce mercredi permet au demandeur d'une carte d'identité ou d'un passeport de refuser que ses empreintes soient versées au très controversé ficher TES.

Depuis fin mars, le fichier TES  (pour "titres électroniques sécurisés") a été généralisé à l'ensemble de la France. A l’automne dernier, la  création de ce "mégafichier", qui rassemble les données de 60 millions de Français, dans le but officiellement d'accélérer le traitement des demandes et de lutter contre la contrefaçon, avait suscité une vague de protestation dans la société civile. Les Françaises et Français peuvent désormais choisir de refuser la numérisation et l’enregistrement de leurs empreintes digitales au sein de ce fichier très décrié, lors d’une demande de renouvellement d’une carte d’identité ou de passeport. 

Un décret publié ce mercredi au Journal officiel, repéré par le site NextInpact, autorise en effet les citoyens qui le désirent à refuser de voir leurs empreintes stockées dans ce "mégafichier".  Pour ce faire, il suffit de cocher une case spécifique dans le formulaire de demande. Si tel est le cas, vos empreintes ne figureront pas dans la base de données, mais seront uniquement recueillies sur le dossier papier de demande de la CNI ou du passeport -même lors de la première démarche. Le décret prévoit que ces données ne puissent être utilisées, sauf "en vue de la détection des tentatives d'obtention ou d'utilisation frauduleuses d'un titre d'identité".  Chaque consultation et son auteur devront être consignés pendant cinq ans.

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Pour la CNIL, il reste encore des points noirs

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés  (CNIL), dont l'avis est joint au texte, estime toutefois que le décret "n'est pas de nature à réduire substantiellement les risques soulevés par la création de la base de données TES.  Dès l'annonce de  cette création, la CNIL avait exprimé ses craintes, notamment pour les libertés publiques étant donné l’ampleur et la nature des informations que TES peut recevoir. D'après le site Numerama, le fichier fait aujourd’hui l’objet d’un certain nombre de recours devant le Conseil d’État, pour tenter de le contrer.  

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Il est notamment reproché à ce "mégafichier" de collecter de manière systématique des données biométriques sensibles, de créer un puissant outil dont les finalités pouvaient être élargies jusqu’à en devenir abusives, ou encore de représenter une cible de choix pour les pirates informatiques. 

Et pour cause, TES recense en effet de nombreuses données personnelles (état civil, filiation, sexe, couleur des yeux, taille, domicile...), ainsi que les images numérisées des visages et des empreintes digitales.

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