Obsolescence programmée : Apple et Samsung condamnés en Italie, une première en Europe

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HISTORIQUE - Les deux fabricants de smartphones devront s'acquitter de millions d'euros d'amendes pour "pratiques commerciales malhonnêtes", dans une affaire qui ne clarifie pas pour autant le concept de l'obsolescence programmée. En France, une procédure est en cours contre Apple.

Dix millions d'euros pour Apple, cinq millions pour Samsung. Si le montant des amendes n'a pas de quoi mettre en danger leurs finances, la décision de l'Autorité italienne de la concurrence reste une première à l'échelle européenne. Elle a en effet condamné les deux géants du mobile pour avoir ralenti, via des mises à jour logicielles, le fonctionnement de smartphones d'ancienne génération, supposément pour pousser leurs clients vers l'achat de nouveaux modèles.


Sur le papier, les mots "obsolescence programmée" ne sont pas écrits. Et pour cause, le concept n'existe pas dans la loi italienne. Les deux marques sont condamnées pour "pratiques commerciales malhonnêtes", une qualification plus floue, qui vise surtout leur manque de transparence dans leur communication avec leurs clients. Dans les faits, les deux affaires sont différentes.

Côté Samsung, le gendarme de la concurrence italien accusait le constructeur d'avoir poussé ses utilisateurs à mettre à jour leurs smartphones vers la dernière version d'Android, Marshmalow, mal supportée par certains modèles pas si vieux, comme le Galaxy Note 4, sans les avertir des conséquences possibles en terme de performances. 


Côté Apple, l'affaire est mieux connue : en févier 2017, une mise à jour d'iOS (la version 10.2.1) contenait une nouvelle fonction qui ralentissait les performances maximum du smartphone s'il détectait que la batterie avait perdu en capacité. But avoué : résoudre des bugs récurrents, quand des iPhones à batteries plus anciennes redémarraient sans crier gare quand cette batterie n'arrivait plus à suivre les pics de consommation d'énergie du téléphone. Une fonction sur laquelle la marque n'avait pas communiqué à l'époque.

Un signal fort aux consommateurs pour faire valoir leurs droits à des produits durables et réparables.Laetitia Vasseur, Déléguée Générale de HOP - Halte à l'Obsolescence Programmée

Dans un communiqué, l'association HOP, pour "Halte à l'Obsolescence Programmée", se félicite de la décision italienne, y voyant "un signal fort (envoyé) aux consommateurs pour faire valoir leurs droits à des produits durables et réparables". Pour autant, si la décision fera date, elle ne règle pas la question de l'obsolescence programmée. Si dans les deux cas les constructeurs ont mal ou pas assez communiqué auprès de leurs usagers, difficile en effet de voir dans leurs mises à jour une stratégie délibérée.


Côté Samsung, on imagine ainsi mal comment le constructeur se refuserait à pousser des mises à jour d'Android, ses clients se plaignant plutôt du fait qu'elles n'arrivent pas assez vite. Côté Apple, la limitation de la puissance sur des smartphones à batteries fatiguées servirait plutôt à assurer plus de longévité à d'anciens smartphones.  La dernière version du système, iOS 12, a même clairement pour effet de rendre plus rapides de vieux smartphones. 

En France, l'enquête toucherait à sa fin

En France, où l'obsolescence programmée est réprimée dans le code de la consommation depuis le printemps 2016, une procédure est en cours, pour les mêmes motifs et contre Apple uniquement. Chez HOP, à l'initiative de la procédure, on dit croire que l'enquête préliminaire toucherait aujourd'hui à sa fin. S'il était condamné, le constructeur californien risquerait une amende allant jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires, la loi ne précisant pas le périmètre du chiffre d'affaires concerné.


En décembre 2017, Apple avait réagi à ce l'on appelait le #BatteryGate, par une tribune où il promettait au contraire que ses efforts visaient à offrir plus de longévité à ses smartphones d'ancienne génération. Le mois dernier, la marque à la pomme a publié une page d'explications -disponible en français- sur la gestion des batteries, leur durée de vie et les options disponibles pour leurs utilisateurs. Surtout, la marque avait fin 2017 annoncé que les possesseurs d'iPhone 6 et ultérieurs qui voudraient changer de batterie pourraient le faire pour 29 euros, contre 79 euros auparavant. Un prix qui restera valable jusqu'au 31 décembre prochain.

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