La CNIL inflige une amende de 50 millions d'euros à Google

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Le RGPD, le plan de l’Europe pour protéger vos données personnelles

TREMBLEZ GAFA ! - La Cnil, "gendarme français" des données personnelles, a annoncé lundi 21 janvier avoir infligé une amende record de 50 millions d'euros à Google. Il est reproché au géant du numérique de ne pas avoir suffisamment informé ses utilisateurs sur l'exploitation de leurs données personnelles.

En Europe, c'est une première. La Commission nationale de l'informatique et des libertés, la Cnil, communément connue comme le "gendarme français des données personnelles", vient d'infliger une amende record à Google. Celle-ci se chiffre à hauteur de 50 millions d'euros et se veut une réponse au manque d'information donné par Google à ses utilisateurs sur l'exploitation de leurs données personnelles. Il s'agit là de la première instance de régulation d'un pays européen à sanctionner une plateforme internet mondiale de ce type. 

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Cette sanction fait suite à deux plaintes séparées déposées à la Cnil contre Google par deux associations de défense des internautes, la Quadrature du Net (France), et None Of Your Business (NOYB), fondée par le militant autrichien de la protection des données Max Schrems. Quant à la Cnil, elle s'est appuyée sur les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai dernier. Ce nouveau texte permet d'infliger des sanctions allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial pour manquement aux obligations de protection des données personnelles des citoyens européens.

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Une information sur les données personnelles, insuffisamment accessible et "disséminée dans divers documents"

Pour son enquête et infliger cette amende, la Cnil a accompli le parcours que doit faire un nouvel utilisateur de smartphone Android (le système d'exploitation pour smartphone de Google), pour établir un compte Google et se servir de son appareil.

"Nous ne nions pas que Google informe" l'utilisateur qui ouvre un compte de l'exploitation qui sera faite de ses données, a expliqué à l'AFP Mathias Moulin, le directeur de la protection des droits et des sanctions à la Cnil. 

"Mais l'information n'est pas aisément accessible, elle est disséminée dans différents documents" que l'internaute ne prendra jamais le temps de consulter, a-t-il indiqué. "Il faut parfois jusqu'à cinq clics pour accéder à une information", a-t-il ajouté, estimant qu'au final, Google ne proposait pas une information "claire et compréhensible".

Il est néanmoins tout à fait possible pour Google de faire appel de cette sanction. Il suffira de saisir le Conseil d'Etat. "Les manquements constatés privent les utilisateurs de garanties fondamentales concernant des traitements pouvant révéler des pans entiers de leur vie privée, car reposant sur un volume considérable de données, une grande variété de services et des possibilités de combinaison de données quasi-illimitées", a résumé la Cnil dans son communiqué de presse.

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