RGPD : pour la 1re fois, Facebook visé par une action de groupe en France

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JUSTICE - Les temps ne sont pas à la fête pour Facebook. Après le désastre Cambridge Analytica et le récent piratage de données, l'ONG française Internet Society France a décidé de lancer une action de groupe contre le réseau social pour non-respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle pointe notamment des "atteintes récurrentes aux libertés et à la vie privé".

Sept. C'est le nombre de griefs portés à l'encontre de Facebook par Internet Society France, une ONG de défense des droits des utilisateurs d'internet. Jeudi, l'organisation a lancé en justice une première action de groupe contre le réseau social pour, selon elle, ses manquements au respect des données personnelles.


Par le biais de l'initiative E-Bastille qui encourage les citoyens européens à prendre en main leur destin numérique, Internet Society France a mis en demeure Facebook de répondre aux griefs dans les quatre mois, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis fin mai 2018. L'affaire pourra ensuite être portée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

L'ONG reproche notamment à Facebook des atteintes récurrentes aux libertés et à la vie privée de ses utilisateurs européens, notamment lors des affaires Cambridge Analytica, du récent piratage de jetons de connexion ou encore en raison des multiples problèmes de pratiques publicitaires douteuses révélées ces derniers mois. Des dizaines de millions de citoyens de l'Union européenne seraient concernés, dont des milliers de Français. Au 3e trimestre 2018, Facebook comptait 278 millions d'utilisateurs en Europe, un chiffre qui ne cesse de baisser.

L'ONG réclame 100 millions d'euros de dommages et intérêts

Il est notamment reproché à la firme de Mark Zuckerberg le manque de sécurisation des données personnelles, la collecte d'informations secondaires (opinions politiques, sexe, croyances religieuses), le manque d'informations lors d'attaques informatiques, la présence de cookies traceurs qui "récoltent des informations d'individus non membres mais consultant le réseau social", des conditions générales d'utilisation qui limitent ses responsabilités et noient un peu le consentement "libre et éclairé" avec d'autres services. Internet Society France souligne aussi l'impossibilité de s'opposer partiellement au traitement des données de Facebook, ce qui est en infraction avec le RGPD.


Depuis plusieurs mois, l'ONG aurait rassemblé "plusieurs centaines" de participants à cette procédure. Elle réclame 1.000 euros d'indemnisation pour chaque internaute pour le préjudice causé et espère réussir à regrouper au moins 100.000 personnes, soit environ 100 millions d'euros de dédommagements. La plainte concerne également les services partenaires, WhatsApp et Instagram. 


Internet Society France, qui prône un internet ouvert à tous et neutre, n'est pas la première à lancer une telle procédure contre Facebook. Plusieurs associations européennes ont déjà déposé plainte contre d'autres géants de l'internet américains. La Quadrature du net a ainsi porté à la connaissance de la Cnil une plainte collective contre les GAFAM, imité peu après par une ONG espagnole. "Le rôle des associations et des actions collectives est de rappeler aux géants de l'internet qu'ils ne vivent pas dans un monde parallèle, mais que les lois qui permettent de respecter les individus et leur vie privée s'appliquent aussi en ligne. Il est temps d'en finir avec la loi de la jungle," souligne Nicolas Chagny, président de l'Internet Society France.

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