Si on vous offre un drone à Noël, qu'aurez-vous le droit de faire (ou pas) avec ?

Si on vous offre un drone à Noël, qu'aurez-vous le droit de faire (ou pas) avec ?

LÉGISLATION - On ne parle plus que de ça : drones de loisir, pour filmer, pour livrer vos courses… A Noël, ce petit objet volant pourrait faire le bonheur de beaucoup. S'il n’est guère pratique de le faire voler en intérieur, qu'est-ce que la loi vous autorise de faire une fois votre drone lancé en extérieur ?

Un drone, c’est amusant. Ça peut faire beaucoup de choses. Mais l'utilisation de cet objet de loisir est très encadrée. La France fut d’ailleurs l’une des pionnières en ce domaine, dès 2012. On distingue dans l'Hexagone les drones de loisirs et les drones professionnels dont le fonctionnement est beaucoup plus encadré. Il reste cependant de nombreuses règles de bon comportement à observer.

Les fabricants de drone ont, eux, l'obligation, avec le nouvel article L. 425-1, d’inclure dans leur emballage une notice d’information relative à l’usage des aéronefs en tous genres. Elle doit mentionner les règles à respecter lors de l’utilisation des appareils pour être en conformité avec la loi.

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Paris Drone Festival : course aérienne dans le ciel de la capitale

Comment peut-on le faire voler ?

Il n'y a pas besoin de licence pour utiliser un drone. Le drone, commandé par un pilote avec une télécommande (manette ou support mobile), ne doit pas voler à plus de 150 m du sol (ou 50 m au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 m de haut). Il doit toujours évoluer dans le champ de vision de son pilote (200 m du pilote maximum) et dans des zones hors habitations. En cas de survol de zones peuplées, une autorisation doit être demandée auprès de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC). Le drone de moins de 4 kg, , est autorisé à voler dans le cadre habituel (moins de 200 m du pilote, moins de 150 m du sol). Des règles complémentaires s'appliquent à proximité des aéroports.

Pour survoler certains environnements comme les agglomérations, il faut une autorisation particulière pour voler dans des zones définies. Paris a ainsi défini deux secteurs autorisant le survol de drones.

Il est interdit de faire voler un drone par-dessus certaines zones définies du territoire français (centrale nucléaire, camp militaire, aéroport, etc.) ou encore de nuit (sauf sous certaines conditions).

Si le vol se fait "hors vue directe", il doit être fait hors espaces aériens contrôlés ou réglementés, à moins de 1 km horizontalement du pilote en charge de la télécommande et à une hauteur maximale de 50 m par rapport au niveau du sol ou d'obstacles artificiels. Le pilote doit s'assurer que personne ne se trouve dans la zone. Dans certains cas de vol "hors vue", des autorisations particulières peuvent être demandées.

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Peut-on filmer tout ce que l’on veut ?

Dans votre jardin ou en zone publique, il y a une latitutde. Mais il est interdit d’en faire un usage à titre commercial en cas de loisir ou compétition, et de diffuser les images sans accord des personnes apparaissant sur la vidéo ou la photo. Il est de plus totalement exclus de filmer des propriétés privées, des zones militaires...

 

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Que risque-t-on si on ne respecte pas la loi ?

Si votre drone est surpris en plein vol au-dessus d'un aéroport ou toute autre zone sensible, même par inadvertance ou maladresse, vous risquez une amende de 15.000 euros et 6 mois d’emprisonnement. Si vous persistez à le faire voler, la sanction monte à 45.000 euros et un an de prison.

Si vous filmez ou photographiez sans autorisation vos voisins dans leur jardin ou bien des passants, il peut vous en coûter 45.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

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