Une carte pour savoir où faire voler votre drone sans risquer une amende !

Matthieu Delacharlery et Melinda Davan-Soulas
Publié le 21 décembre 2016 à 18h50, mis à jour le 27 décembre 2016 à 8h56
Une carte pour savoir où faire voler votre drone sans risquer une amende !
Source : CAPTURE D'ECRAN GEOPORTAIL

PRATIQUE - A Noël, ce petit objet volant devrait faire beaucoup d'heureux. Pour aider les pilotes amateurs, les autorités ont mis en ligne une carte interactive qui permet de connaître les zones dans lesquelles l'usage des drones de loisir est interdit.

Ils ressemblent à des jouets pour enfant. Mais il ne faut pas s’y tromper : ce sont de vrais appareils volants, et un accident peut vite arriver. Si vous n’avez pas besoin de licence pour utiliser un drone de loisir pesant moins de 800 grammes, un certain nombre de règles doivent être respectées. Pour aider les pilotes du dimanche à connaître facilement les lieux qui sont adaptés à ce loisir, l’État a confié à la direction générale de l’aviation civile le soin d’élaborer une carte des zones de restrictions et d’interdictions en France métropolitaine, avec le concours de l’institut national de l’information géographie et forestière. Elle est accessible en vous rendant sur son géoportail.

"La carte regroupe les zones du territoire métropolitain où les vols de drones sont soumis à des interdictions ou des restrictions de façon permanente, explique le  secrétariat d’État aux Transports. Ainsi, il est désormais facile et rapide pour un télépilote de vérifier où son drone peut voler et jusqu’à quelle hauteur." Objectif : éviter les vols imprudents et dangereux dans des zones sensibles, notamment aux abords des aérodromes. Les cartes d’outre-mer seront ajoutées dans les prochains mois, et l’intégration des zones restreintes de manière temporaires (par exemple à l'occasion du Tour de France) est également à l’étude. 

Ce que dit la réglementation

Depuis le 24 octobre, la réglementation sur les drones a été renforcée, avec la volonté de mieux "responsabiliser les acteurs". Elle s’applique aux drones de loisir pesant moins de 800 grammes, autrement dit la grande majorité des appareils en circulation. De manière générale, l’engin ne doit pas voler à plus de 150 m du sol et toujours hors des zones habitées. L'appareil doit toujours évoluer dans le champ de vision de son pilote, à une distance maximale de 200 m. En cas de survol de zones peuplées, une autorisation doit être demandée auprès de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC). 

Evidemment, il est formellement interdit de faire voler un drone par-dessus certaines zones définies du territoire français (centrale nucléaire, camp militaire, aéroport, etc.) ou encore de nuit (sauf sous certaines conditions). Si votre drone est surpris en plein vol au-dessus d'un aéroport ou toute autre zone sensible, même par inadvertance ou maladresse, vous risquez une amende de 15.000 euros et 6 mois d’emprisonnement. Si vous persistez à le faire voler, la sanction monte à 45.000 euros et un an de prison.

Peut-on filmer ce que l’on veut ?

Peu d’utilisateurs le savent, mais l'utilisation à titre commercial des images que vous filmez est illégale, du moins sans l’accord des personnes qui y apparaissent. En outre, il est proscrit de filmer des propriétés privées ou des zones militaires. Sachez que si vous filmez ou photographiez sans autorisation vos voisins dans leur jardin ou bien des passants, il peut vous en coûter jusqu'à 45.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. 

JT WE – Bientôt un brevet de pilote sera nécessaire pour utiliser un droneSource : JT 13h WE
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Matthieu Delacharlery et Melinda Davan-Soulas

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