Réseaux sociaux : qui est responsable en cas de publication de contenus illicites ?

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DÉCRYPTAGE - L'affaire Griveaux a remis en lumière le problème de la publication de contenus contraires à la loi sur les réseaux sociaux, et Internet de manière générale. Que dit la loi aujourd'hui ? Et comment pourrait-elle changer puisqu'une proposition de loi est en cours d'examen depuis quelques semaines ?

L’affaire Griveaux, avec la diffusion de vidéos intimes sur un site Internet puis leur relais via Twitter, a remis en lumière le problème des contenus illicites diffusés sur les réseaux sociaux. 

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les plateformes (Facebook, YouTube, Twitter…)  qui diffusent et publient un contenu illicite, quel qu’il soit, n’en sont pas responsables devant la loi. Elles sont en effet considérées comme de simples hébergeurs qui fournissent un moyen technique. Elles n’ont donc aucune obligation légale de surveillance des données qu'elles publient. C’est uniquement la victime du contenu qui doit se manifester pour en demander le retrait et porter plainte contre l’auteur de la publication. La plateforme est attaquable dans deux cas seulement : si elle a volontairement mis en ligne un contenu qu’elle savait illicite ou si, en cas de signalement, elle a tardé à l'enlever.

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Une proposition de loi portée par la député Laetitia Avia prévoit cependant de renforcer les obligations des plateformes. Sa principale disposition : après signalement, elles auront seulement 24h (et non le temps qu’elles jugeaient nécessaire) pour retirer ou rendre inaccessible un contenu "manifestement illicite", sous peine d’une amende qui pourrait aller jusqu’à 1,25 million d’euros.

Les signalements devraient également être plus simples. Aujourd’hui, il faut donner ses coordonnées, décrire le contenu, les raisons pour lesquels il doit être supprimé et surtout citer les dispositions de la loi. Si la proposition de Laetitia Avia est adoptée, il n’y aura plus besoin de se transformer en juriste en indiquant les numéros des textes de loi.

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