Vie privée : Google conteste la condamnation de la Cnil

Vie privée : Google conteste la condamnation de la Cnil

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DONNÉES PERSONNELLES – Google a fait appel de la décision de la Cnil qui l'avait sanctionné pour sa politique de confidentialité des données. Un recours suspensif qui lui évite d'afficher la peine sur la page d'accueil de son site.

Google aura-t-il le dernier mot ? Le géant américain a confirmé mercredi qu'il avait fait appel de la décision de la Commission nationale de l'informatique et les libertés (Cnil). Le 8 janvier dernier, elle avait décidé de le sanctionner pour n'avoir pas rendu conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur Internet .

"Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision", a indiqué un porte-parole du groupe américain à l'AFP.

Un recours suspensif en attendant la décision du Conseil d’Etat

La Cnil avait indiqué le 8 janvier qu'à l'issue de près de deux années d'instruction, elle sanctionnait Google de l'amende maximale de 150 000 euros. Elle l'obligeait également à publier un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr.

Selon le Figaro , Google a déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d’État, ainsi qu'un recours sur le fond. Ce recours en référé étant "suspensif", "Google n'aura pas à faire état de cette condamnation sur son moteur de recherche à partir de jeudi".

Le Conseil d’État pourrait rendre sa décision dans le courant de la semaine prochaine, assure le quotidien. Le contentieux qui dure depuis près de deux ans concerne la politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations issues de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

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