Achat immobilier : comment bénéficier des "APL accession" pour rembourser votre crédit

Immobilier
PROPRIÉTÉ - Si vous achetez un bien ancien dans certaines zones, la caisse d'allocations familiales peut prendre en charge une partie de vos mensualités de prêt, en versant directement des aides au logement à votre banque. Ce dispositif méconnu, appelé "APL accession", devrait disparaître en 2020. Voici néanmoins comment en bénéficier jusque là.

Elles ne sont pas réservées aux locataires. Les aides personnalisées au logement ont aussi vocation à aider les ménages modestes à devenir propriétaires. Elles sont alors techniquement appelées "APL accession". Le dispositif, assez méconnu, est cependant amené à disparaître.


Son champ d'application a en effet été réduit en 2018 et sa disparition est prévue pour 2020 . A noter qu'un amendement visant à son rétablissement dans la loi de Finances pour 2019  a été rejeté. Résultat, actuellement ces aides sont seulement proposées pour des logements anciens situés dans certaines zones. Il n'est donc plus du tout possible d'y accéder dans le neuf.

Qui peut en bénéficier ?

Ce coup de pouce est ouvert aux ménages modestes accédant à la propriété par le biais d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt accession sociale (PAS) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Les plafonds maximum à ne pas dépasser pour accéder au PAS en zone péri-urbaine et rurale sont par exemple de 27.000 euros de Revenu fiscal de référence (RFR) pour une personne seule et 54.000 euros de RFR pour un couple avec deux enfants. 


Difficile toutefois de donner les plafonds de revenus pour être éligible aux APL accession car de très nombreux critères (revenus d'activité, revenus annexes, localisation du bien, nombre de personnes qui occuperont les lieux notamment) sont pris en compte. A titre de comparaison, voici toutefois des exemples de plafonds pour être éligible aux APL destinés aux locataires, selon le simulateur de la Caf : environ 14.000 euros de salaire annuel sans autre ressource pour une personne seule et environ 26.000 euros de salaire annuel sans autre ressource pour un couple avec deux enfants.  

Pour quel logement ?

Le dispositif s'applique uniquement pour l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien (c'est à dire pas neuf) en dehors d'une zone tendue. Concrètement, il doit être situé en zone 3, correspondant généralement aux secteurs péri-urbaines et ruraux. Pour visualiser la carte des zones, c'est ici. Pour accéder au moteur de recherche permettant de connaître la zone géographique des communes, c'est là.

Pour quel montant ?

L'aide s'élève en moyenne à 155 euros par mois (contre 260 euros pour les APL classiques en cas de location). Elle réduit le montant des mensualités d'emprunt d'environ 20 à 25%, en étant directement versée par la Caf à l'établissement prêteur. Impossible cependant de donner une grille simplifiée car différents critères sont pris en compte (situation familiale, montant de remboursement du crédit, ressources du foyer notamment).

Comment faire la demande ?

Il convient de s'adresser directement à la Caf pour effectuer votre demande. A noter que les locataires demandant des APL classiques peuvent pour leur part effectuer une simulation et une demande directement en ligne

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