Achat immobilier : le plan de la mairie de Paris pour proposer des logements neufs à partir de 2.000 euros/m2

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APPARTEMENT - La Ville de Paris veut instituer un système d'achat de logement neuf limité dans le temps, qui se présente comme le chaînon manquant entre logement social et accession à la propriété. L'acquéreur (sous condition de revenus) deviendrait propriétaire du bâti (en signant un bail de 18 à 99 ans, renouvelable) mais pas du terrain.

Excessivement rare et cher, l'immobilier neuf à Paris pourrait connaître une petite révolution. La Ville souhaite en effet lancer des constructions de logements neufs qui seraient vendus entre 2.000 et 4.900 euros le mètre carré. Ian Brossat, l'adjoint d'Anne Hidalgo chargé du Logement, va présenter ce projet au Conseil de Paris courant décembre, a-t-il annoncé le 25 novembre au Journal du dimanche.


Ce prix, largement en dessous du marché du neuf (plus de 11.000 euros/m2 en moyenne cet été selon l'Agence départementale information logement de Paris), sera rendu possible par un futur dispositif consistant à dissocier le bâti du foncier, un système qui existe déjà notamment  en Grande-Bretagne. 

Critère de ressources proche du barème HLM

Concrètement, les acquéreurs deviendraient alors propriétaires du bâti vendu dans le cadre d'un long bail d'une durée de 18 à 99 ans et renouvelable. Pour autant, le terrain resterait la propriété d'un organisme créé pour l'occasion et qui serait baptisé Organisme de foncier solidaire (OFS). L'acquéreur paierait en outre un loyer mensuel de 2 euros du mètre carré. Pour éviter que le dispositif soit détourné dans un but lucratif, un "mécanisme antispéculatif" permettrait également d'encadrer les prix à la revente.


A qui s'adressera ce dispositif, s'il est mis en oeuvre ? Aux "classes moyennes" qui pourront ainsi "accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché", explique l'élu dans le JDD. Pour accéder à ces ventes, "le plafond de revenus correspond[ra] à près de 6.000  euros par mois pour une famille avec deux enfants - deux profs en milieu de carrière, par exemple", illustre-t-il. Il s'agirait ainsi de créer "le chaînon manquant entre le logement social et l'accession à la propriété".

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