Baisse de revenus : peut-on suspendre les remboursements de crédit immobilier ?

Baisse de revenus : peut-on suspendre les remboursements de crédit immobilier ?
Immobilier

RÉPIT - Face à la crise, le gouvernement italien permet aux emprunteurs de suspendre leurs échéances de prêt. La mesure n'est pas à l'ordre du jour en France. Mais si votre salaire a baissé en raison notamment d'un placement en chômage partiel, la modularité et le report des échéances peuvent déjà être activés au cas par cas, comme l'explique à LCI le courtier Vousfinancer.

Crise du coronavirus oblige, les Italiens ayant souscrit un crédit immobilier peuvent depuis la mi-mars suspendre leurs remboursements pour faire face à une éventuelle perte de revenus. A ce jour, et alors que les baisses de salaires commencent à se faire sentir pour les personnes placées en chômage partiel, voire licenciées, ce répit n'a pas été proposé aux 9 millions de Français qui ont emprunté pour acheter leur maison ou leur appartement. Une telle mesure n'est d'ailleurs pas à l'ordre du jour. 

Des facilités peuvent cependant être accordées par les banques hexagonales, au cas par cas, dans certaines conditions. "Une suspension d'échéance ou une modularité du prêt peuvent en effet être prévues dans votre contrat", prévient Sandrine Allonier, porte-parole du réseau de courtiers Vousfinancer. Elle indique à LCI en quoi consistent ces deux solutions et comment les mettre en oeuvre.

Toute l'info sur

Coronavirus : l'impact économique de la pandémie

Lire aussi

Moduler les échéances, quitte à rallonger le prêt

La modularité d'échéance : c'est la solution la plus facile à mettre en place pour alléger ponctuellement ses mensualités. "Il s'agit d'une option gratuite proposée par la plupart des banques. Elle permet aux emprunteurs de baisser (ou augmenter) les échéances de prêt, généralement dans la limite de 10% à 30% de leur montant. Elle s'exerce sur douze mois minimum, qui peuvent être prolongés. Les montants reportés viennent bien sûr allonger la durée du prêt mais, attention, cet allongement ne peut pas excéder les deux ans supplémentaires. Il convient par ailleurs d'avoir souscrit le crédit depuis au minimum un ou deux ans pour pouvoir déclencher cette option", précise  Sandrine Allonier. 

Le fait d'exercer cette modularité est gratuit. S'en servir a néanmoins indirectement un coût puisque décaler le remboursement ajoute des intérêts. A noter que les conditions d'application sont détaillées dans l'offre de prêt.  

Suspendre jusqu'à douze mensualités

La suspension d'échéance : cette solution est moins souvent mise à disposition par les banques. Il s'agit là aussi d'une option figurant, le cas échéant, dans l'offre de prêt. "Lorsqu'elle est proposée, jusqu'à douze mensualités de prêt peuvent généralement être reportées, soit d'un coup (le crédit est donc suspendu pendant un an), soit découpées en périodes de un à trois mois. Sans qu'aucun justificatif ne soit demandé", détaille Sandrine Allonier. Concernant le coût, "il est supérieur à celui engendré par l'option de modularité puisqu'une somme plus importante sera reportée", souligne-t-elle. Sans oublier que l'assurance de prêt reste due même pendant les mois de suspension.

Trouver une solution à l'amiable

Tout n'est pas perdu pour les emprunteurs qui ne disposent pas de ces options dans leur offre de prêt. "Une banque aura en effet toujours intérêt à trouver une solution à l'amiable plutôt que de faire passer le dossier en crédit douteux ou en défaut de paiement", estime Sandrine Allonier. En cas de difficulté passagère, l'emprunteur a donc tout intérêt à demander à mettre en place l'une de ces solutions, sachant que les banques peuvent tout à fait l'accepter au cas par cas. 

"L'emprunteur doit cependant garder à l'esprit que des frais d'émission d'avenant peuvent alors être demandés par l'établissement. La modularité comme le report nécessitent en effet d'éditer un nouveau tableau d'amortissement puisque les échéances seront décalées", prévient la porte-parole de Vousfinancer. Tout en estimant qu'il ne serait "pas souhaitable qu'un dispositif de report soit mis en place au niveau national, car sa mise en place occasionne énormément de démarches pour les banques, qui ne sont pas en capacité de traiter autant de dossiers alors qu'elles sont déjà dans une période de très forte activité".

Et l'assurance perte d'emploi ?

Dans l'immédiat, l'assurance perte d'emploi n'est quant à elle pas d'une grande aide. Cette option supplémentaire à l'assurance décès invalidité - rarement souscrite car elle coûte cher - se déclenche en effet uniquement à partir de 6 à 9 mois de chômage (et ne peut pas être activée en cas de chômage partiel). Tandis que, quand le report d'échéance est prévu dans l'offre de prêt, il suffit d'envoyer un courrier à sa banque un ou deux mois avant la date souhaitée du report. 

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent