Budget 2019 : l'assurance-emprunteur des futurs crédits immobilier davantage taxée

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EMPRUNT - Le projet de loi de finances pour 2019, présenté ce lundi, prévoit d'étendre la taxe appliquée aux contrats d'assurance de crédit immobilier à la totalité de la prime. Jusqu'à présent, seule une partie de celle-ci (le risque décès) en était exonérée.

Mauvaise nouvelle pour ceux qui s’apprêtent à souscrire un crédit pour acheter un bien immobilier. En 2019, les emprunteurs pourraient en effet avoir à débourser un peu plus chaque mois. Le projet de loi de finances pour l'an prochain, présenté lundi 24 septembre, prévoit en effet de modifier la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA).


Concrètement, le ministère de l'Economie souhaite appliquer cette taxe à l'ensemble de l'assurance payée par les emprunteurs alors que, jusqu'à présent, elle s'appliquait uniquement à une partie de la prime d'assurance, celle concernant la perte d'emploi et le handicap. A partir de l'an prochain, selon ce projet de loi, elle portera également sur la garantie décès.

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La renégociation de l'assurance-emprunteur profite aux Français

Pas d'inquiétude pour les contrats déjà signés

Ainsi, cette extension de l'assiette de la taxe, d'un taux de 9%,  se traduira par un surcoût de trois euros par mois, soit 36 euros par an, pour un crédit immobilier de 100.000 euros sur 15 ans, selon les calculs de Bercy, rapportés par les Echos


Seuls les nouveaux contrats seront toutefois concernés, y compris donc ceux issus d'une renégociation. La mesure devrait faire rentrer près de 100 millions d'euros dans les caisses de l'Etat l'an prochain. 

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