Diagnostic de performance énergétique : à quoi correspondent les lettres A à G ?

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OBLIGATION - L'étiquette énergie, établie par un diagnostiqueur certifié, permet d'estimer la consommation d'un logement. En cas de vente ou de location, le propriétaire doit la fournir aux intéressés. Dans les années à venir, ce document pourra être au coeur de certaines mesures destinées à lutter contre les passoires énergétiques.

Ce graphique coloré figure sur les annonces immobilières : l'"étiquette énergie" fait en effet partie des documents à fournir obligatoirement lors d'une vente ou une location (sauf saisonnière) de maison ou d'appartement. Elle classe le logement de A à G en fonction de la quantité d'énergie qu'il est censé consommer pour des usages standards :

• A : moins de 50 kWh par mètre carré par an → économe

• B : 50 à 90 kWh/m²/an → basse consommation

• C : 91 à 151 kWh/m²/an → haute performance énergétique

• D : 151 à 230 kWh/m²/an → moyenne basse

• E : 231 à 330 kWh/m²/an → moyenne haute

• F : 331 à 450 kWh/m²/an → énergivore

• G : plus de 450 kWh/m²/an → très énergivore

Dans les faits, la consommation réelle pourra bien sûr varier avec les habitudes de chacun (thermostat à une température différente de 19°, climatisation à fond, absence prolongée par exemple). 

Cette étiquette est intégrée au diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit également contenir une "étiquette climat" (quantifiant pour sa part les émissions de gaz à effet de serre) et des préconisations techniques pour améliorer la performance énergétique du bien.

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Un moyen d'estimer les dépenses énergétiques

La classe énergétique du bien permet donc à l'acheteur ou au locataire de se faire, après calcul, une idée du montant de sa future facture énergétique. Exemple pour une maison de 100 m² affichant une consommation de 200 kWh/m²/an (classe D) au tout électrique : la dépense avoisinera 3.252 euros par an (271 euros par mois), selon nos calculs s'appuyant sur les tarifs réglementés au 1er octobre avec un compteur de 9 kVa au tarif base (0,1555 euro / kWh + 142,06 euros pour l'abonnement annuel). Pour un logement très peu énergivore de la même surface, affichant par exemple 50 kWh/m²/an (classe A), ce sera 813 euros par an (68 euros par mois).

Selon une enquête publiée par SeLoger en septembre, il existe de fortes disparités entre les régions et les villes en matière de performance énergétique des logements : "Avec une consommation annuelle de 252 kWh/m², les logements les plus énergivores seraient principalement localisés en Picardie. Au contraire, c’est dans le Languedoc-Roussillon que se situent les habitations les moins gourmandes en énergie. Au-delà de la qualité intrinsèque des logements, cela n'est pas illogique puisque la météo est plus clémente dans le sud. Quant aux grandes villes, Paris et Toulon abritent respectivement le pire (242 kWh/m²/an) et le meilleur (145 kWh/m²/an) score."

Des mesures effectuées par des professionnels certifiés

Il revient au propriétaire de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. S'il passe par une agence immobilière, celle-ci peut se charger de confier cette mission à un professionnel certifié. Si le propriétaire vend ou loue en direct, il lui appartient de trouver une entreprise apte à effectuer ce travail. Il doit dans tous les cas s'agir d'un diagnostiqueur certifié qui viendra effectuer ses mesures sur place. Le professionnel doit en effet prendre en compte différents éléments du logement tels que la surface, l'orientation, les murs, les fenêtres, les matériaux, les équipements de chauffage, la production d’eau chaude, la ventilation notamment.

Un annuaire recensant quelque 8.000 professionnels répondant à ces exigences est accessible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. << Vous pouvez trouver ici un professionnel certifié >>  

Le prix de la prestation est librement fixé par l'entreprise. Il oscille généralement entre 80 euros et 160 euros en fonction de la surface et du nombre de pièces du logement, selon Travaux.com qui a compilé les devis établis par des professionnels partenaires pour établir cette fourchette. Une fois établi, le DPE reste valable 10 ans.

Bientôt une incitation à rénover les passoires énergétiques

Ce DPE, qui permet donc de repérer les passoires énergétiques, a vocation à prendre davantage d'importance dans les années à venir. Le projet de loi relatif à l'Energie et au Climat, définitivement adopté par le Parlement le 27 septembre 2019, vise en effet à faire passer à compter de 2028 l'ensemble des logements (sauf cas particulier) en dessous du seuil de 331 kWh/m/an, qui comprend les classes A à E. En cas de vente ou de location d'un bien encore classé F ou G, malgré la contrainte d'effectuer des travaux, des sanctions qui restent à définir pourraient alors être appliquées. 

Entre temps, dès 2021, il est prévu que les propriétaires de ces logements les plus énergivores ne pourront pas augmenter le loyer au dessus de l'indice de référence des loyers. Puis, dès 2022, le montant théorique de la facture énergétique, et non plus seulement le nombre de KWh/m²/an, devra être mentionné dans tous les diagnostics.

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