Immobilier: les agences vont-elles pouvoir créer un fichier des locataires mauvais payeurs ?

Immobilier: les agences vont-elles pouvoir créer un fichier des locataires mauvais payeurs ?
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SOLVABILITÉ - Les agents immobiliers souhaitent créer une base de donnée fichant les locataires qui ont accumulé du retard dans le paiement de leur loyer. La mesure suscite une levée de boucliers.

Ouvertement assumée, immédiatement contestée. La volonté de la Fédération nationale de l'Immobilier (Fnaim) de créer "un fichier des accidents de paiement des locataires" a été revendiquée mercredi 15 janvier sur Twitter par ses soins, dans un message qui a fait l'effet d'une bombe auprès des associations de défense des locataires. 

En toile de fond : les annonces du député LaREM Mickaël Nogal concernant les relations entre les locataires et les propriétaires. Sa proposition de loi, qui doit être examinée au printemps au Parlement, prévoit notamment de transférer aux professionnels le risque de non-paiement du loyer. Ce potentiel fichier (d'ores et déjà baptisé Arthel) proposé par la Fnaim aurait alors pour vocation de leur éviter cet écueil. 

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En matière de protection des données personnelles, la question ne semble pas tranchée. Car même si la Fnaim assure avoir "déjà obtenu l'accord de la Cnil (Commission nationale Informatique et Libertés) sur le sujet", certains experts de l'actualité portant sur la vie numérique émettent déjà des doutes. Citant sur Twitter ce jeudi 17 janvier justement une fiche de la Cnil dédiée aux fichiers de mauvais payeurs , le rédacteur en chef du site spécialisé Next INpact souhaite ainsi "bonne chance" à la Fnaim pour mettre en oeuvre son projet.

Au gouvernement, la proposition ne convainc pas non plus. Le ministre chargé du Logement Julien Denormandie a notamment exprimé sur Twitter sa "désapprobation" tout en expliquant que "la réconciliation entre propriétaires et locataires impose d'abord de ne pas stigmatiser les uns ou les autres". 

Du côté des associations de défense des particuliers jointes par LCI, la consternation est totale : "C'est une atteinte à la vie privée. Ce fichage est intolérable. Des gens vont se retrouver sur le côté", déplore Eddie Jacquemart, le président national de la Confédération nationale du logement (CNL). L'association Consommation logement cadre de vie (CLCV) se montre pour sa part tout aussi indignée : "Cette démarche serait scandaleuse car le fichier impliquerait une discrimination appliquée d'office, on stigmatiserait systématiquement". 

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