Investissement locatif : une nouvelle aide fiscale pour rénover les vieux logements en centre-ville

Immobilier
IMMOBILIER - Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie détaille, ce lundi dans Les Echos, un nouveau dispositif permettant aux investisseurs qui rénoveront des logements dégradés en centre-ville de déduire de leur impôt 12% à 21% du prix du bien. Une incitation fiscale qui devrait entrer en vigueur dès janvier.

Pour pousser les investisseurs à rénover des vieux logements dans les centres-villes avant de les louer, le gouvernement est sur le point de lancer une nouvelle aide fiscale. Dans un entretien publié ce lundi 3 décembre dans Les Echos, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, décrit en détail ce dispositif qui devrait bientôt entrer en vigueur. 


La mesure a été présentée le 9 novembre (soit quatre jours après l'effondrement de deux immeubles vétustes à Marseille) dans un amendement gouvernemental à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Adoptée mi-novembre à l'Assemblée nationale et votée vendredi par le Sénat, elle devrait donc en toute logique être prochainement adoptée définitivement au Parlement, où le Budget est en cours de discussion. 


Voici donc les principaux points de ce nouveau dispositif tel qu'il est décrit par le ministre dans le quotidien économique

Quoi ? Avantage fiscal contre travaux de rénovation

Une nouvelle aide fiscale pour encourager les travaux de rénovation dans les zones où les logements sont vides ou en mauvais état. Dans un soucis de simplicité, le dispositif n'est pas soumis à des impératifs en matière de consommation énergétique. Mais il est question de s'assurer néanmoins que l'aide ira bien aux travaux éligibles. Autrement dit qu'elle ne serve pas, par exemple, à rénover une piscine ou à simplement rafraîchir un logement.

Quand ? Dès janvier 2019

Si la mesure est définitivement adoptée par le Parlement courant décembre, elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Combien ? 12% à 21% de l'investissement

Les acquéreurs pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12% et 21% de leur investissement, en fonction de la durée sur laquelle ils s'engageront à le louer : six, neuf ou douze ans (des pourcentages et des durées similaires au dispositif Pinel). Cette déduction ne pourra se faire qu'à condition de réaliser un montant de travaux représentant 25% du total de l'opération.

Pour qui ? Ceux qui investissent dans l'ancien

La mesure vise spécifiquement les investisseurs qui souhaitent acheter un bien existant pour le louer. Il peut s'agir bien sûr de particuliers mais aussi indirectement de promoteurs qui pourront, pour leur part, acquérir des immeubles et revendre les appartements à des investisseurs particuliers qui pourront alors bénéficier du dispositif.

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Où ? Dans les centres-villes

Cette aide fiscale cible non seulement les 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l'Etat dans le cadre du plan "Action coeur de ville" (liste disponible en cliquant ici) mais aussi les communes de toutes tailles qui auront signé avec l'Etat des "conventions de revitalisation du territoire" prévues par la loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).


Le nouveau dispositif ne dépendra donc pas d'un zonage, contrairement aux mesures déjà existantes d'aide à l'accession à la propriété (par le biais du Prêt à taux zéro) ou de l'investissement locatif (par le biais du dispositif Pinel). Ces dernières dépendent de zones immobilières qui délimitent les villes et les régions en fonction des montants des loyers.

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