VIDÉO - Encadrement des loyers annulé à Paris : le gouvernement va faire appel

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LOGEMENT - Après une décision semblable à Lille, le tribunal administratif de Paris a annulé mardi l'encadrement des loyers à Paris, car il aurait dû concerner toute l'agglomération parisienne. Le gouvernement a annoncé qu'il va faire appel de cette décision.

Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille. Motif : cet encadrement aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi. Le gouvernement a annoncé qu'il ferait 

appel de la décision, a affirmé Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires.


Le juge administratif a ainsi "annulé" les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l'application de ce dispositif. Cette mesure phare et contestée de la loi "accès au logement et un urbanisme rénové" de 2014 (Alur), était testée à Paris et Lille. Elle devait à l'origine concerner 28 zones tendues couvrant 70% du parc de logements locatifs privé.

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Encadrement des loyers à Paris : quel bilan six mois plus tard ?

"Le tribunal a estimé que ce dispositif d’encadrement des loyers ne pouvait être mis en œuvre dans la seule commune de Paris, mais aurait dû l’être dans les 412 communes de la région d’Ile-de-France comprises dans la 'zone d’urbanisation continue' de l’agglomération parisienne, telle qu’elle est définie par le décret du 10 mai 2013 relatif à la taxe annuelle sur les logements vacants auquel renvoie le décret du 10 juin 2015 relatif à la mise œuvre de ce dispositif", explique le tribunal dans un communiqué.


"Cette annulation intervient après le jugement du tribunal administratif de Lille du 17 octobre 2017 qui a annulé, pour le même motif, l’arrêté du préfet du Nord fixant les loyers de référence dans la commune de Lille", poursuit le tribunal. Le

gouvernement avait alors dit vouloir faire appel.

Le "risque est que les loyers flambent à nouveau", selon l'adjoint au Logement de Paris

"Je regrette beaucoup cette décision", a déclaré à l'AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, en indiquant que l'encadrement des loyers, en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, avait "permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle". Le "risque est que les loyers flambent à nouveau", a ajouté l'élu, affirmant que les loyers avaient "bondi" de 50% en dix ans avant la mesure qui a eu un effet "très bénéfique", en contenant l'augmentation à 1% par an depuis. La Ville "souhaite que le gouvernement fasse appel ou légifère à nouveau pour clarifier la situation", annonce-t-il.


Jean-François Buet, président de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobillier), défavorable à l'encadrement des loyers, estime sur LCI que "c'est plutôt une bonne nouvelle pour les propriétaires et à court terme moins pour les locataires", et ajoute que ce n'est pas cet encadrement qui, selon lui, fera baisser le prix des loyers en France, car "avec l'encadrement, on a de moins en moins de bailleurs". Et de conclure : "plutôt que le baton, il faut la carotte".

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