Logement social : avec plus de 8.000 euros par mois, un couple avec deux enfants peut en obtenir un dans Paris

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IDÉE REÇUE- Vous l'ignorez sans doute mais certains logements sociaux sont accessibles aux ménages aisés. Le montant du loyer est alors plus élevé que celui d'une habitation à loyer modéré (HLM) classique, tout en restant en dessous du prix du marché. Voici les critères pour y accéder.

Vous gagnez bien votre vie, vous pensez ne pas du tout correspondre aux critères pour habiter dans un logement social ? Détrompez vous, il en existe en fait tout un éventail. Une grande partie du parc social (4,5 millions de logements) est bien sûr réservée aux personnes disposant de revenus modestes. Pour autant, les classes moyennes, même aisées, peuvent également y accéder. Le loyer sera alors plus élevé que dans une habitation à loyer modéré (HLM) classique, tout en restant en dessous du prix du marché.


Son montant, par exemple, pour un appartement de 80 mètres carrés dans Paris  pourra atteindre 1.357 euros pour un couple avec deux enfants gagnant un peu plus de 8.100 euros par mois. Dans le privé, pour cette surface, les prix tournent autour de 2.128 euros en moyenne dans la capitale, selon nos calculs effectués à partir du dernier Observatoire des loyers de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Il existe en effet différents plafonds pour obtenir un logement. Ils dépendent des trois critères suivants :


• La situation familiale du demandeur : revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2. Pour une demande effectuée en 2018, il s'agit du RFR mentionné sur l'avis d'imposition de 2017 et portant sur les revenus de 2016.


• La localisation du logement visé : Paris et les communes limitrophes de la capitale, les autres communes d'Ile-de-France, les communes des autres régions


• Le type de logement social : quatre programmes se distinguent, tous construits par des organismes grâce à des financements publics mais dans des proportions différentes qui déterminent la vocation des logements ;

- Les logements financés par un Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont réservés aux personnes en situation de grande précarité ;

- Les constructions ayant bénéficié d'un Prêt locatif à usage social (PLUS) correspondent aux HLM classiques

- Les constructions ayant bénéficié d'un Prêt Locatif Social (PLS) sont attribuées aux familles dont les revenus sont un peu trop élevés pour accéder à une HLM classique ;

-  Les constructions ayant bénéficié d'un Prêt locatif intermédiaire (PLI) sont attribuées à ceux dont les revenus sont encore un peu plus élevés sans toutefois qu'ils aient les moyens de se loger dans de bonnes conditions s'ils louaient dans le secteur privé. Dans ce cas, les plafonds dépendent également de la tension du marché immobilier local.


Les grilles complètes sont consultables sur le site de l'administration française en cliquant ici. A titre d'illustration, retrouvez ci-dessus quelques plafonds appliqués en 2018 pour les ménages ayant les revenus les plus élevés (PLI).

Les plafonds à Paris et petite couronne

A Paris, Ivry-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux ou autres communes limitrophes (zone A bis)

-Pour une personne seule, le RFR ne doit pas dépasser 37.508 euros (ce qui correspond généralement à des revenus mensuels de 3.473 euros, selon les estimations calculées par Action Logement) ;

-Pour un couple sans enfant, le RFR maximum est de 56.058 euros (5.191 euros par mois) ;

-Pour un couple avec deux enfants (ou un parent seul avec deux enfants), le RFR est plafonné à 87.737 euros (8.124 euros par mois) ;

-Pour un couple avec trois enfants (ou un parent seul avec trois enfants), le RFR ne doit pas dépasser 104.390 euros (9.666 euros par mois).


A titre de comparaison, pour une HLM traditionnelle (PLUS), ces plafonds sont respectivement de 23.354 euros, 34.904 euros, 54.628 euros et 64.997 euros. Subtilité, un "jeune couple" sans enfant se verra pour sa part imposer un plafond de revenus annuels de 45.755 euros. 

Les plafonds dans les grandes agglomérations où le marché immobilier est très tendu

A Lyon, Marseille, Lille ou autre grande agglomération de la zone A :

-Pour une personne seule, le RFR ne doit pas dépasser 37.508 euros (3.473 euros par mois)

-Pour un couple sans enfant, le RFR maximum est de 56.058 euros (5.191 euros par mois)

-Pour un couple avec deux enfants (ou un parent seul avec deux enfants), le RFR est plafonné à 80.716 euros (7.474 euros par mois)

-Pour un couple avec trois enfants (ou un parent seul avec trois enfants), le RFR ne doit pas dépasser 95.553 euros (8.848 euros par mois)

Dans les autres grandes agglomérations

A Bordeaux, Rennes ou Grenoble ou autre agglomération de la zone B1

-Pour une personne seule, le RFR ne doit pas dépasser 30.572 euros (2.831 euros par mois) ;

-Pour un couple sans enfant, le RFR maximum est de 40.826 euros (3.780 euros par mois) ;

-Pour un couple avec deux enfants (ou un parent seul avec deux enfants), le RFR est plafonné à 59.270 euros (5.488 euros par mois) ;

-Pour un couple avec trois enfants (ou un parent seul avec trois enfants), le RFR ne doit pas dépasser 69.725 euros (6.456 euros par mois).

Dans les villes et campagnes du reste du territoire

Dans les centres-villes de certaines agglomérations et dans la grande couronne autour de Paris (zone B2) ainsi que dans le reste du territoire  (zone C)

-Pour une personne seule, le RFR ne doit pas dépasser 27.515 euros (2.548 euros par mois) ;

-Pour un couple sans enfant, le RFR maximum est de 36.743 euros (3.402 euros par mois) ;

-Pour un couple avec deux enfants (ou un parent seul avec deux enfants), le RFR est plafonné à 53.344 euros (4.939 euros par mois) ;

-Pour un couple avec trois enfants (ou un parent seul avec trois enfants), le RFR ne doit pas dépasser 62.753 euros (5.810 euros par mois).

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