Même pour de petits travaux, il est désormais obligatoire de réaliser un diagnostic amiante

Immobilier

FACTURE - Depuis cet été, les particuliers doivent faire réaliser un Repérage amiante avant travaux, dès l'instant où l'artisan qui intervient chez eux est susceptible de provoquer l'émission de poussières d'amiante. Le simple remplacement d'un interrupteur peut par exemple être concerné.

Le montant de vos travaux risque d'augmenter. Un arrêté "relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis", entré en vigueur le 19 juillet, au lendemain de sa parution au Journal officiel, rend en effet obligatoire la réalisation d'un Repérage amiante avant travaux (RAAT). Désormais, les particuliers doivent donc faire réaliser ce diagnostic avant toute intervention "comportant des risques d'exposition de travailleurs à l'amiante", lit-on dans cet arrêté

Autrement dit, il s'agit de toutes les opérations susceptibles d'émettre des poussières contenant des fibres du matériau incriminé, qui a été largement utilisé dans les constructions (notamment pour sa résistance au feu) jusqu'en 1997, date de son interdiction en France. La liste des endroits où l'on peut retrouver de l'amiante est ainsi très longue : revêtements muraux, cloisons légères, faux plafonds, conduites de ventilation, revêtement d'éléments d'installations électriques, parmi tant d'autres. 

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De nombreux travaux, même petits, sont donc concernés dans les maisons ou les appartements érigés antérieurement. Il s'agit par exemple d'un changement de plomberie (accès à l'intérieur du mur, à la faïence ou à l'enduit mural ne serait-ce qu'en ôtant les anciennes fixations ou en perçant pour en ajouter de nouvelles), d'un remplacement de l'isolation (qui peut être constituée de plaques d'amiante). Même un simple "changement d'interrupteur" nécessite une "vérification de l'enduit ou de la bande de calicot", explique la société EX'IM spécialisée dans les diagnostics immobiliers, citée par Le Figaro. Quant au coût, selon ce professionnel, il peut varier de 200 à 2.000 euros, en fonction de l'étendue de la zone concernée.

A noter qu'en parallèle, depuis 2013, dans le cadre de la vente du bien, le vendeur doit impérativement fournir un diagnostic amiante de validité illimitée. Mais dans ce cas, "les investigations ne sont pas destructives et portent uniquement sur des listes de matériaux fermées", lit-on sur le site d'AC Environnement, un groupe spécialisé dans la réalisation de diagnostics immobiliers. Le nouveau repérage avant travaux couvre en revanche "tout l’éventail des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, du moment qu’ils sont impactés par les travaux, et repose sur des investigations approfondies destructives (pour pouvoir identifier tous les matériaux ou produits composant un ouvrage, tels que les colles, ragréages, chapes maigres [fine couche destinée à aplanir le sol avant de poser du carrelage, NDLR] notamment".

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Jusqu’à 18.000 euros d'amende

L'obligation de RAAT, si elle n'est pas respectée peut valoir jusqu'à 18.000 euros d'amende aux particuliers (9.000 euros d'amende administrative et 9.000 euros d'amende pénale). L'objectif de la mesure est clair : assurer la sécurité des artisans réalisant les travaux, mais aussi des occupants des lieux. 

En effet, "l'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter [...] Il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements", rappelle en effet l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Cet organisme précise également que "400 à 500 fois moins épaisses qu'un cheveu, les fibres d'amiante sont invisibles dans les poussières de l'atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves".

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