Prêt immobilier : comment changer d'assurance emprunteur, malgré la réticence de certaines banques

Prêt immobilier : comment changer d'assurance emprunteur, malgré la réticence de certaines banques
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MODE D'EMPLOI - Près de 30% des personnes qui changent d'assurance de prêt réalisent au moins 5.000 euros d'économie sur toute la durée de leur crédit immobilier, selon un sondage publié l'an dernier par Magnolia.fr. Gain potentiel, démarches, échéances... comment s'y prendre pour résilier son ancien contrat ? LCI vous explique tout.

L'opportunité est encore (trop) peu saisie. Changer d'assurance emprunteur en cours de son prêt immobilier est possible, même à l'issue de la première année du crédit. La loi Bourquin donne en effet, depuis janvier 2018, le droit à tous les emprunteurs de résilier annuellement leur contrat (qui peut représenter jusqu'à 30% du coût du crédit) dès l'instant où la nouvelle offre présente un niveau de garantie équivalent. Rappelons que, depuis 2014, la loi Hamon permet aussi de réaliser cette bascule, mais uniquement dans les douze mois suivant la souscription.

L'opération est susceptible de faire gagner des sommes importantes à des millions de ménages ayant un emprunt immobilier en cours. Tout se joue bien sûr au cas par cas. Mais "l'économie peut tout de même atteindre jusqu'à 15.000 euros sur toute la durée du crédit ", assure à LCI Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr. Un sondage réalisé l'an dernier par ce comparateur en assurance de prêt auprès de ses clients a notamment montré que près de 30% d'entre eux allaient réaliser, en fin de compte, plus de 5.000 euros d'économie. En détails : plus de 10.000 euros pour 13,5% ; de 5.000 à 10.000 euros pour 16,2% ; de 1.000 à 5.000 euros pour 41,9% et de 500 à 1.000 euros pour 28,4%.

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Un an après la réforme Bourquin, gravée dans le Code de la consommation (article L.313-30), les emprunteurs sont cependant encore loin de résilier le contrat proposé d'office par leur banque prêteuse (contrat de groupe) pour se ruer sur les offres concurrentes (délégation d'assurance). En cause, surtout, "un manque d'information de la part du banquier, qui va parfois  jusqu'à envoyer des courriers de refus illégitimes", signale la porte-parole de Magnolia.fr. Il faut dire que l'enjeu est de taille, avec un marché de l'assurance emprunteur estimé à plus de 6 milliards d'euros par an. 

La marche à suivre, censée être claire, ne l'est d'ailleurs pas toujours. Voici néanmoins le mode d'emploi, selon les explications données par Magnolia.fr à LCI.

Pour qui ? Tous, même si le plus tôt est le mieux

De façon générale, plus l'assuré est jeune et moins il attend pour changer, plus les économies potentielles sont importantes. Les seniors ayant souscrit une prime excessive lors de leur contrat peuvent aussi bénéficier d'un montant moindre. Exemple extrême mais tout à fait réel : un couple, dont l'un a 66 ans et l'autre 70 ans, ayant emprunté 115.000 euros, a ainsi fait passer sa prime d'assurance de 248 euros par mois à 88 euros par mois. 

Mais tout dépend aussi des cas particuliers. Ainsi un emprunteur ayant quitté un métier à risque (pompier par exemple) pour un travail de bureau pourra accéder à des tarifs plus intéressants. De même, une personne ayant été pénalisée à la souscription d'un contrat en raison d'une pathologie est invitée à vérifier si elle ne bénéficie pas désormais du droit à l'oubli.

Vu la multiplicité des cas, il serait hasardeux de prédire qui économisera combien. Pour évaluer sa situation, chacun peut réaliser une simulation en quelques clics sur les différents comparateurs en ligne.

Quand ? Deux mois avant l'échéance

En principe, la demande de résiliation du contrat d'assurance de groupe peut être envoyée tous les ans au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat (exception : ceux qui ont contracté leur prêt depuis moins d'un an ont à respecter un délai de préavis de seulement quinze jours avant cette échéance car la Loi Hamon s'applique dans leur cas). 

Le flou qui a plané jusqu'à l'an dernier sur la date anniversaire du contrat (édition de l'offre, adhésion, prise d'effet...), qui sert de repère pour calculer le délai de résiliation, a finalement été clarifié....  non pas dans la loi mais du moins par le Comité consultatif du secteur financier. Cet organisme rattaché à la Banque de France a finalement imposé comme date unique celle de la signature de l’offre de prêt.

Comment ? Par lettre recommandée en joignant votre nouveau contrat

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Concrètement, le souscripteur doit adresser une lettre recommandée (avec accusé de réception, c'est toujours plus sûr) deux mois avant la date anniversaire. Ce courrier doit comprendre le nouveau contrat, les conditions générales et une lettre de résiliation. Il est toujours possible aussi d'anticiper, en envoyant son courrier trois ou quatre mois en avance, pour être certain d'être dans les clous. La banque a ensuite dix jours pour répondre. Tout refus doit être motivé. 

 

À noter que certaines plateformes spécialisées proposent gratuitement de s'occuper des démarches de résiliation. L'assuré signe alors un mandat (qui peut être scanné et renvoyé signé directement en ligne) pour déléguer cette tâche. En cas de désaccord avec la banque, leurs services juridiques sont alors amenés à user des bons arguments pour que la résiliation soit bel et bien accordée. 

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