Refonte des aides à la rénovation énergétique : à quoi aurez-vous droit si vous faites des travaux en 2020 ?

Immobilier
RECENTRAGE - Le gouvernement prévoit de refondre les aides à la rénovation énergétique dès l'an prochain. Selon Les Echos de ce vendredi, le crédit d'impôt serait remplacé, en deux temps, par une prime réservée aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires.

Après remodelage de la prime à la conversion pour aider les ménages à acheter un véhicule plus propre, ce sera bientôt le tour des aides à la rénovation thermiques des logements. Le gouvernement travaille en effet actuellement à une refonte du système actuellement en place. Il s'agirait d'instaurer une subvention directement décomptée de la facture des travaux au lieu de l'actuel crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui nécessite d'avancer la somme finalement récupérée avec un an de décalage.


Selon Les Echos de ce vendredi 9 août, qui ont pu consulter un document du gouvernement destiné à cadrer la concertation ayant lieu depuis fin juillet avec les professionnels du bâtiment, il est question d'un "tour de vis" pour certains ménages. L'exécutif compte en effet inscrire de nouvelles règles dans le prochain projet de loi de finances. En voici les grandes lignes dévoilées par nos confrères du quotidien économique.

2020 : une prime pour les foyers modestes à la place du crédit d'impôt

Dès 2020, la future prime serait instaurée pour les foyers considérés comme modestes ou très modestes par l'Agence nationale de l'habitat. Le tableau ci-dessous indique les montants de revenu fiscal à ne pas dépasser en fonction du lieu de résidence et du nombre de personnes composant le ménage. A noter que ce barème peut évoluer de quelques euros d'une année sur l'autre. 


Le CITE serait en revanche maintenu cette année-là pour les foyers aux revenus intermédiaires (supérieurs aux 40% les plus faibles mais inférieurs aux 20% les plus élevés). 


Les 20% des ménages les plus aisés n'auraient quant à eux plus droit au CITE.

2021 : une prime pour les ménages aux revenus intermédiaires

A partir de 2021, ces ménages intermédiaires seraient éligibles à une prime possiblement moins élevée que l'actuel CITE s'élevant pour le moment à 30% des dépenses engagées dans la plupart des cas. Le barème de la future subvention dépendrait en effet de la performance énergétique des travaux et non de leur coût.

Une prime qui pourrait aller de 200 à 11.000 euros

Le montant de la prime dépendrait des revenus du ménage et d’un barème qui pourrait aller de 200 à 11.000 euros en fonction des interventions. Par exemple, pour isoler des murs ou l’installer un double vitrage, le montant varierait de 15 à 40 euros/m² selon les revenus du ménage.

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