Rénovation énergétique : il va bientôt disparaître, comment bénéficier du CITE pendant encore un an ?

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TRAVAUX - Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est amené à disparaître en deux étapes : il devrait tout d'abord être remplacé dès janvier par une prime versée aux ménages modestes. Les foyers aux revenus intermédiaires (et de façon restreinte ceux aux revenus les plus élevés) devraient continuer à en bénéficier toute l'année 2020. Voici les règles actuellement en vigueur.

C'est l'une des incitations du gouvernement pour réaliser chez soi des travaux d'économie d'énergie. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie du montant des opérations réalisées. 

Créé en 2005, d'abord sous le nom de crédit d'impôt développement durable (CIDD), il est devenu CITE en septembre 2014 et devrait bientôt disparaître au profit d'une nouvelle aide baptisée "Ma Prime Renov", dont les foyers les plus aisés seraient quasiment exclus.

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Le projet de loi de Finances pour 2020 (dont la version initiale a été amendée par les députés et les sénateurs) prévoit en effet de remplacer le dispositif par une prime qui se concentrerait davantage sur les ménages modestes et intermédiaires. La bascule est censée se faire en deux temps :

D'abord au 1er janvier  2020 : pendant cette phase de transition, les ménages aux revenus intermédiaires continueraient de bénéficier de l'actuel crédit d'impôt pour toutes sortes d'opérations. De leur côté, les plus aisés n' y auraient droit que pour certains travaux tels que l'isolation des murs, plafonds de combles ou toiture, l'installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique et, dans le cas d'une maison, pour une rénovation globale.

Les plus modestes bénéficieraient pour leur part dès janvier de la nouvelle prime.

Puis dès le 1er janvier  2021 : le CITE disparaîtrait complètement pour laisser place à la prime de rénovation énergétique a priori réservée aux ménages modestes et intermédiaires.

D'ici là, le CITE perdure pour tous jusqu'au 31 décembre 2019. Voici les règles pour en bénéficier avant sa fin programmée.

Pour qui ? Les locataires et propriétaires

Les locataires, propriétaires et occupant à titre gratuit qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale (maison ou appartement construits depuis plus de deux ans) sont éligibles au CITE. En 2019, aucune condition de ressources n'est requise. 

En revanche, il est donc prévu qu'en 2020, seuls les ménages aux revenus intermédiaires y aient pleinement droit. Par exemple, en Ile-de-France, cela correspond à un revenu fiscal de référence compris entre 24.918 euros et 27.706 euros pour un célibataire ou entre 51.289 euros et 56.438 euros pour un couple avec deux enfants. Pour le détail, un tableau est disponible ici

Pour quelles dépenses ? Isolation, système de chauffage, borne, etc.

Toute une série de travaux sont éligibles au CITE. Ils sont listés par exemple ici sur le site de l'Agence nationale de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). 

Quelques exemples :

• Installation d'un double vitrage en remplacement d'un simple

• Isolation du toit, du plancher, du plafond ou des murs 

• Installation d'un équipement de chauffage ou d'eau chaude utilisant une énergie renouvelable (bois, solaire...)

• Pompe à chaleur air/eau et géothermique 

• Chaudière à très haute performance énergétique

• Borne de recharge pour un véhicule électrique 

• Dépose d'une cuve à fioul, sous condition de ressource dans ce seul cas 

Quelles conditions ? Travaux réalisés par une entreprise RGE

Il est impératif que les travaux soient effectués par un artisan ou une entreprise détenant la mention "reconnu garant de l'environnement" (RGE). Un annuaire est disponible ici sur Faire.fr, le site du service public dédié à la rénovation énergétique.

Pour quel montant ? La plupart du temps 30% de la dépense

Dans la plupart des cas, le crédit d'impôt représente 30% de la dépense pour l'acquisition des équipements et des matériaux et /ou pour la réalisation des travaux. Le taux est réduit à 15% pour les fenêtres (avec un crédit d'impôt plafonné à 100 euros par fenêtre) et porté à 50% pour la dépose d'une cuve à fioul (pour les ménages éligibles à un crédit d'impôt pour cette seule opération soumise à des conditions de revenus en 2019). 

Le montant des dépenses donnant lieu à ce crédit d'impôt est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple (marié ou pacsé). Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge supplémentaire. Le tout sur une période de cinq ans. 

Ces dépenses sont à mentionner dans la déclaration de revenus à remplir au printemps qui suit l'année pendant laquelle vous avez payé ces travaux : donc au printemps 2020 pour des opérations facturées en 2019. Le crédit d'impôt sera ensuite versé par le fisc pendant l'été, soit avec un an de décalage. La date de paiement complet de la facture est retenue pour l'application du crédit d'impôt (et non l'acceptation d'un devis ou le versement d'un acompte). 

À noter que le CITE est cumulable avec l'éco-PTZ, d'éventuels coups de pouce des collectivités ou avec la "prime énergie" -également appelée prime CEE pour "Certificats d'économie d'énergie"-, cette aide privée financée par les entreprises qui vendent de l'énergie. 

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