Syndics de copropriété peu scrupuleux : comment le gouvernement veut vous aider à en changer

Immobilier
DirectLCI
IMMOBILIER - Edouard Philippe doit annoncer ce mardi des sanctions à l'encontre des syndics de copropriété qui ne jouent pas le jeu de la mise en concurrence. Objectif : juguler la hausse des prix.

Trop cher, ne répondant pas aux appels, laissant traîner les dossiers... Quand un syndic de copropriété se montre peu scrupuleux et ne convient pas, la moindre des choses est de pouvoir en changer sans trop de difficulté. Afin de faciliter la tâche aux copropriétaires qui souhaitent mieux faire jouer la concurrence, Edouard Philippe doit présenter une série de mesures ce mardi après-midi.


Pour éviter aux copropriétaires souhaitant comparer les différentes offres d'avoir à éplucher des contrats illisibles, les syndics sont déjà censés (depuis une disposition de la loi Alur entrée en application en juillet 2015) présenter un contrat-type, comprenant des prestations de base incluses dans un forfait. Ce document facilite la mise en concurrence, désormais obligatoire tous les trois ans, du contrat de syndic par le conseil syndical avant la tenue de l'assemblée générale.

Certains tarifs pourraient être plafonnés

Pour inciter les syndics à davantage jouer ce jeu de la concurrence, le Premier ministre devrait annoncer la mise en place de sanctions à l'encontre de ceux qui dérogent encore à la règle, selon les indications données par Matignon à l'AFP. "C'est typiquement le genre de mesure qui permet la concurrence comme levier en faveur du pouvoir d'achat", précisent les services du Premier ministre.


Selon Le Parisien, il s'agirait d'infliger à l'avenir une amende de 3.000 euros pour les personnes physiques et de 15.000 euros pour les personnes morales (les entreprises) qui ne respecteront pas cette obligation légale. Il serait aussi question d'inclure l'encadrement de certains tarifs, toujours selon le journal.

En vidéo

Immobilier : comment alléger les charges des propriétaires dans les copropriétés

Une étude menée en 2017 par l'UFC-Que Choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC) a montré que l'instauration du contrat type de syndic n'avait pas empêché l'inflation des prix. Même constat de la part de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui soulignait également en 2017 que le  dispositif instauré par la loi Alur "ne semblait pas être correctement appliqué par les professionnels". 

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter