Travaux d'économie d'énergie : le barème de la nouvelle prime qui devrait remplacer le CITE

Travaux d'économie d'énergie : le barème de la nouvelle prime qui devrait remplacer le CITE

AIDES PUBLIQUES - Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pourrait en partie disparaître dès janvier. Le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui souhaite le remplacer par une prime, vient de dévoiler les montants qui seraient alloués pour chaque type de travaux concernés.

Elle sonne le glas du crédit d'impôt transition énergétique (CITE).  La volonté du gouvernement d'instaurer une nouvelle prime publique destinée aux ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique pourrait se concrétiser dès janvier 2020 pour les 40% des ménages les plus modestes (puis en 2021 pour les 40% suivants, tandis que les 20% les plus aisés seraient quasiment exclus du dispositif de l'État dès 2020). 

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À quelques jours de la présentation de cette réforme dans le cadre du projet de loi de Finances, le ministère de la Transition écologique et solidaire a précisé, ce mercredi 25 septembre, le barème complet du nouveau dispositif, décrit ici dans un précédent article. Cette refondation du système actuel, si elle est votée en l'état, prévoit d'unifier en une seule prime le CITE et l'aide "Habiter Mieux Agilité" de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah). 

Pour permettre une progressivité de l'aide en fonction des revenus et de la composition des ménages, quatre paliers seraient créés. Le quatrième et dernier palier (qui pouvait bénéficier jusqu’ici du crédit d'impôt) serait privé dans l'immense majorité des cas de la future prime publique. En parallèle, les aides privées ("primes CEE" surnommées "primes énergie") restent de toute façon accessibles à tous. Comme on peut le voir dans les exemples ci-dessous, les sommes seraient d'autant plus généreuses que le foyer sera modeste et que les travaux seront performants en matière d'économie d'énergie. 

Quelques exemples du barème (liste non exhaustive)

• Pompe à chaleur géothermique ou chaudière à granulés : 10.000 euros pour les ménages très modestes, 8.000 euros pour les ménages modestes, 4.000 euros pour les ménages intermédiaires, 0 euro pour les revenus les plus élevés. 

• Chaudière à bûches / chauffage solaire : 8.000 euros / 6.500 euros / 3.000 euros / 0 euro

• Pompe à chaleur air/eau : 4.000 euros / 3.000 euros / 2.000 euros / 0 euro

• Poêles granulés : 3.000 euros / 2.500 euros / 1.500 euros / 0 euro

• Chaudières gaz très haute performance : 1.200 euros / 800 euros / 400 euros / 0 euro

• Isolation des murs par l'extérieur : 100 euros/m² / 75 euros/m² / 50  euros/m² / 0 euro

• Isolation thermique des parois vitrées : 100 euros/équipement / 80 euros/équipement / 40 euros/équipement / 0 euro

• Isolation des rampants / plafonds de combles  : 25 euros/m² /  20 euros/m² / 15  euros/m² / 0 euro

À noter une exception dans le cas de la borne de recharge pour véhicule électrique : 300 euros pour tout le monde.

Ce cas-type fourni par le ministère de la Transition écologique et solidaire permet de bien comprendre le mécanisme du dispositif qui sera discuté cet automne par les parlementaires. Des parlementaires qui pourraient bien sûr amender tout ceci.

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