Travaux d'économie d'énergie : ce qui va probablement changer en 2020

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Achat immobilier ou travaux : les aides pour les propriétaires

ÉCOLOGIE - Le gouvernement souhaite refondre les aides publiques à la rénovation énergétique dès janvier en fusionnant le crédit d'impôt et l'une des subventions de l'Agence nationale de l'Habitat. La nouvelle "prime unifiée" serait d'autant plus importante que les travaux d'économie d'énergie sont performants et que le ménage est modeste. Présentation du dispositif.

Isolation des murs, installation d'une chaudière, remplacement de fenêtres... certains ménages ont-ils intérêt à se précipiter à engager avant la fin de l'année des travaux d'économie d'énergie ? Le gouvernement a en tout cas le projet de remplacer dès janvier le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) par une prime. 

La mesure a été détaillée dans plan de loi de Finances 2020 présenté vendredi 27 septembre. Elle fait l'objet de débats qui conduiront sans doute à des modifications avant le vote définitif par le Parlement en fin d'année. Pour vous faire une idée de ce qui vous attend, en voici d'ores et déjà les grandes lignes, qui sont donc susceptibles de bouger.

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Quelle serait la nouveauté ?

La future aide, dite "prime unifiée", a vocation à remplacer à la fois :

• le CITE, jusqu'ici ouvert à tous sans condition de ressources. Ce crédit d'impôt donne actuellement généralement droit à 30% du montant des travaux d'économie d'énergie à la charge du ménage, dans un plafond de 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par enfant.

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• l'aide "Habiter Mieux Agilité" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est à présent accordée aux foyers modestes pour la réalisation de travaux (35% de leur montant HT, aide plafonnée à 7.000 euros) ou très modestes (50% du montant HT, plafonnement à 10.000 euros).

Qui pourrait prétendre à cette prime ?

L'objectif annoncé du gouvernement consiste à concentrer les efforts sur les ménages modestes. Quatre paliers seraient créés selon les revenus et la composition du foyer :

• Ménages aux revenus très modestes : aide maximale

• Ménages aux revenus modestes : aide un peu moins élevée

• Ménages aux revenus intermédiaires : aide modérée

• Ménages aisés : une aide nulle avait initialement été prévue mais le gouvernement, encouragé par les alertes formulées par les professionnels et les députés, a finalement réintroduit certaines aides, par le biais d'amendements adoptés par l'Assemblée le 17 octobre.

Les deux premiers paliers reprendraient le barème de l'Anah (accessible ici sur son site), qui établit également une distinction entre l'Ile-de-France et les régions. Par exemple, en 2019 :

- Pour un ménage très modeste : revenu fiscal de référence de l'année 2018 de 0 à 20.470 euros pour une personne seule en Ile-de-France et de 0 à 14.790 euros dans les autres régions. A noter que ces chiffres sont amenés à varier de quelques euros d'une année sur l'autre. 

- Pour un ménage modeste : toujours pour une personne seule, entre 20.470 et 24.918 euros en Ile-de-France et entre 14.790 et 18.960 euros dans les autres régions. 

Le troisième palier correspondrait aux déciles de revenus 5 à 8 (40% de la population gagne moins et 20% davantage).

Le quatrième palier concernerait les 20% des ménages les plus aisés (déciles de revenus 9 et 10). Il est donc prévu d'exclure ces derniers d'une bonne partie de l'aide publique. La réalisation de certains travaux (isolation des murs, combles, toits et planchers) dans tous types de logements ou d'un ensemble de travaux conséquents dans une passoire énergétique pourrait cependant rester subventionnée par l'État. En outre, ces foyers aisés continueraient de bénéficier de l'aide privée appelée "prime énergie" ou "prime CEE" (pour Certificats d'économie d'énergie), un mécanisme alimenté par les versements obligatoires des entreprises qui vendent de l'énergie.

Comment serait-elle calculée ?

Il ne s'agirait plus de calculer l'aide sur le montant des travaux mais sur les économies d'énergie qu'ils permettront de réaliser. En outre, la somme allouée serait d'autant plus importante que les ressources sont modestes. Autrement dit, il est question de mettre en place une prime forfaitaire pour chaque type de travaux (au lieu de l'actuel crédit d'impôt de généralement 30% du montant des travaux à la charge des ménages, quels que soient les revenus).

Ainsi, moins le foyer sera aisé, plus l'opération de rénovation énergétique sera efficace, plus l'aide sera importante. Et inversement : plus le foyer sera aisé, moins les travaux seront performants, plus l'aide sera réduite, voire nulle. Par exemple, l'installation d'une chaudière à granulés pourrait donner droit à 10.000 euros pour les ménages très modestes, 8.000 euros pour les ménages modestes, 4.000 euros pour les ménages intermédiaires et 0 euro pour les ménages aisés. Une isolation des murs par l'extérieur pourrait quant à elle donner lieu à respectivement 100 euros/m², 75 euros/m², 50 euros/m² et 0 euro/m².

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Quel moment pour son versement ?

La future "prime unifiée" présenterait l'avantage d'être versée juste après les travaux, après envoi de la facture) et non plus en partie au moment des travaux (aide actuelle de l'Anah) et en partie l'année suivante (actuel crédit d'impôt). Les démarches seraient également simplifiées puisque les deux aides seraient fusionnées en une seule. 

La demande, à adresser à l'Anah en présentant un devis, pourrait être effectuée en ligne. À noter que certains professionnels (mandataires) pourraient s'occuper des démarches.

À noter que le reste à charge pourra être financé à l'aide d'un éco-PTZ et par le chèque énergie.

Quelles étapes de mise en place ?

Le dispositif devrait être déployé en deux fois. Il concernerait d'abord, dès janvier 2020, les ménages modestes et très modestes. Viendrait ensuite le tour des ménages intermédiaires en janvier 2021 (ceux-ci auraient encore accès à un crédit d'impôt pour des travaux réalisés en 2020 dont le montant serait cependant calculé sur les nouveaux critères). Les ménages aisés verraient pour leur part les changements intervenir dès 2020.

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