Crédit d'impôt : les fenêtres finalement réintégrées, les chaudières au fioul exclues

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REVIREMENT - Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a annoncé lundi le retour du crédit d'impôt pour l'installation d'un double vitrage. La mesure, inscrite dans le Budget 2019, a été validée mercredi par l'Assemblée nationale. Les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul seront quant à elles désormais exclues du dispositif.

Il est de retour. L'avantage fiscal pour remplacer des fenêtres sera finalement rétabli. C'est en tout cas ce que le ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé lundi sur Europe 1. "Nous allons [...] ré-élargir le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) au changement de fenêtres. C'est un exemple concret d'aide aux Français qui font des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique et donc baisser leur facture", a déclaré François de Rugy. 

Les fenêtres étaient exclues depuis juillet 2018 du CITE, ce dispositif qui permet aux contribuables (locataires ou propriétaires occupants) de récupérer 15 à 30% des dépenses effectuées dans leur résidence principale en faveur de la qualité environnementale (installation d'une chaudière à haute performance énergétique, isolation de la toiture, raccordement à un réseau de chaleur, parmi tant d'autres exemples).

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Les chaudières au fioul exclues du CITE

Le nouveau dispositif a été voté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, mercredi 19 décembre. Il concernera le remplacement d'un simple vitrage par un double vitrage. Le taux applicable est fixé à 15%, comme c'était le cas avant la disparition (momentanée) de la mesure. Ce crédit d'impôt sera plafonné par arrêté à 100 euros maximum pour chacune. 

Cette forme de subvention pour installer des fenêtres à double vitrage avait été réintégrée début décembre par le Sénat dans le projet de loi de finances pour 2019, en dépit d'un avis défavorable du gouvernement. La commission des finances de l'Assemblée nationale l'avait ensuite supprimée avant que des députés déposent des amendements pour la rétablir et ayant finalement fait l'objet d'un vote favorable.

L'un des amendements, également validé par les députés,  confirme que les chaudières à très haute performance énergétique  continueront de bénéficier du CITE "à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie" (le fioul est polluant). Le plafond de dépenses "sera fixé à un montant situé entre 1.000 et 1.200 euros par arrêté", précise le texte. 

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