Travaux économie d'énergie : elle peut aller jusqu'à 12.000 euros, pouvez-vous bénéficier de l'aide de l'Anah ?

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Achat immobilier ou travaux : les aides pour les propriétaires

ÉCOLOGIE - L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut verser aux propriétaires, dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds, des subventions pour réaliser des travaux, notamment d'isolation, destinés à faire baisser la facture de chauffage. L'aide maximale atteint par exemple 12.000 euros pour une facture s'élevant à 20.000 euros HT. Conditions, barème, démarche... focus sur le dispositif.

Votre logement est une passoire énergétique ? Si vous souhaitez améliorer son isolation ou remplacer votre système de chauffage - et par la même occasion faire baisser votre facture d'énergie -, sachez que vos travaux peuvent être subventionnés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). 

Cet établissement public fait en effet de la lutte contre la précarité énergétique sa priorité. Parmi d'autres missions, il a ainsi consacré 527 millions d'euros à la rénovation énergétique de 62.000 logements l'an dernier. Et ses objectifs ont été revus à la hausse pour 2019. 

Sa contribution au financement de ce type de travaux chez les particuliers passe essentiellement par le programme "Habiter mieux", qui comporte deux offres : "Habiter mieux agilité" et "Habiter mieux sérénité". Voici en quoi consiste ces dispositifs et les conditions pour y prétendre. 

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Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires modestes, occupant leur logement en tant que résidence principale, peuvent être éligibles aux subventions du programme "Habiter mieux" de l'Anah. Ils ne doivent cependant pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété dans les cinq dernières années. A noter que certaines copropriétés peuvent bénéficier d'une aide collective. 

Les plafonds de revenus  à ne pas dépasser sont actualisés tous les ans et dépendent de la localisation du logement (Ile-de-France ou autres régions) et du nombre de personnes composant le ménage. Les montants pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence (RFR) inscrit sur la feuille d'impôt. Pour les dossiers déposés en 2019, c'est le RFR de l'année 2018 qui compte. 

A noter qu'il existe deux niveaux maximum d'aides : le premier (le plus élevé) peut être attribué aux ménages aux ressources "très modestes", le second à ceux ayant des "ressources modestes". Voici ci-dessous la grille 2019 de l'Anah.

Pour quels logements et quels travaux ?

Le logement doit être achevé depuis au moins quinze ans à la date où la décision d'accorder l'aide est notifiée. Il peut s'agir d'une maison ou d'un appartement dans le cadre du programme "Habiter mieux sérénité", qui s'applique à la réalisation d'un bouquet de travaux. L'offre est en revanche limitée aux maisons individuelles pour "Habiter mieux agilité", qui concerne un seul type de travaux.  

Détails des deux dispositifs :

• "Habiter mieux sérénité" apporte un accompagnement par un professionnel destiné à conseiller le particulier dans son projet + une aide financière pour réaliser un ensemble de travaux apportant un gain énergétique d'au moins 25%.

• "Habiter mieux agilité" consiste en une aide financière destinée à effectuer, au choix, un type de travaux parmi le changement de chaudière ou de mode de chauffage, l'isolation des murs par l'intérieur et/ou l'extérieur, l'isolation des combles aménagés ou aménageables.

Quels montants ?

La distinction entre les deux catégories de ménages ("modestes" ou "très modestes) détermine le taux maximum de subvention.

Voici les taux et les plafonds pour un seul type de travaux ("Habiter mieux agilité") :

Ménage modeste : 35% du montant des travaux HT, l'aide ne pouvant dépasser 7.000 euros.

Ménage très modeste : 50% du montant des travaux HT, l'aide est plafonnée à 10.000 euros.

Pour un ensemble de travaux ("Habiter mieux sérénité"), une prime de 10% s'ajoute à la subvention.

Ménage modeste : jusqu'à 45% du montant des travaux, dans la limite de 8.600 euros. En détails, cela correspond à 35% du montant des travaux HT dans la limite de 7.000 euros + une prime de 10% du montant des travaux HT dans la limite de 1.600 euros.

Ménage très modeste : jusqu'à 60%, dans la limite de 12.000 euros. En détails : 50% (10.000 euros maximum) + prime de 10% (2.000 euros maximum).

Exemples : 

1) Aide de 10.200 euros

Pour un ensemble de travaux de 17.000 euros HT, une famille de quatre habitant en Ile-de France, et dont le RFR s'élève à 40.000 euros, la subvention éventuellement accordée s'élève à 10.200 euros (aide de 8.500 euros et une prime de 1.700 euros).

2 ) Aide de 6.000 euros

Pour le remplacement d'une chaudière par une pompe à chaleur alimentant les radiateurs (coût des travaux de 12.000 euros HT), ce même ménage peut prétendre à une aide de 6.000 euros. 

En outre, si vous n'avez pas pu bénéficier d'un accompagnement gratuit pour le montage technique de votre dossier, des aides forfaitaires ( 573 euros dans le cadre du programme "Habiter mieux sérénité" et 153 euros pour "Habiter mieux agilité") sont également envisageables pour participer aux dépenses engagées.

Comment effectuer la demande ?

Il convient tout d'abord de vérifier son éligibilité aux aides aux travaux de l'Anah. Pour cela, il faut se munir de son avis d'imposition et se connecter sur Monprojet.anah.gouv.fr. Le cas échéant, il convient de créer un compte personnel en ligne afin de déposer son dossier. Vient ensuite la mise en relation avec des professionnels chargés de conseiller et accompagner les bénéficiaires. Plus d'informations sur le site officiel FAIRE ou auprès d'un conseiller à joindre au 0.808.800.700.

A noter que la subvention n'est jamais accordée de droit. Son attribution est décidée au niveau local en fonction du projet. Les aspects économique, social, environnemental et technique sont étudiés.

Quelles conditions supplémentaires ?

Le bénéficiaire de l'aide s'engage à habiter son logement, en tant que résidence principale, pendant six ans. A noter que dans le cadre de "Habiter mieux agilité", il est impératif de confier les travaux à une entreprise reconnue garante de l'environnement (RGE). Pour "Habiter mieux sérénité", il est possible de réaliser les travaux soi-même, dans certaines conditions. Le financement s'élève alors à 12.000 euros HT maximum.

A noter également que ces subventions sont cumulables. Celle du programme "Habiter mieux sérénité" peut être couplée à l'éco-PTZ et donner lieu à un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Dans le cadre de "Habiter mieux agilité", les certificats d'économie d'énergie (CEE) obtenus grâce aux travaux peuvent en outre être vendus. Deux possibilité alors : 

s'adresser à des distributeurs d'énergie ou de carburant pour les transformer en prime ou en bon d’achat ou demander aux professionnels qui effectuent les travaux de s'en charger pour obtenir en échange une réduction sur la facture ou un crédit à un taux réduit. 

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