VIDÉO - Immobilier : l'éco-PTZ change en mars, les nouvelles règles pour en bénéficier

Immobilier

Toute L'info sur

Achat immobilier ou travaux : les aides pour les propriétaires

RÉNOVATION - Isolation des murs, panneaux photovoltaïques, chaudière à condensation... l'éco-prêt à taux zéro permet de financer de nombreux travaux pour rendre un logement plus économe en énergie. Ce crédit gratuit est devenu plus accessible à depuis le 1er mars. Voici tout ce qu'il faut savoir pour en bénéficier.

Il sera proposé jusqu'à au moins fin 2021. L'éco-PTZ (pour "prêt à taux zéro") permet de financer des travaux  d'économie d'énergie chez soi. Dix ans après sa création en 2009, ce dispositif connaît encore des évolutions. La loi de Finances pour 2019 a en effet simplifié ce dispositif. Depuis le 1er mars, il n'est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour y accéder. Autrement dit, n'entreprendre qu'une seule action (par exemple isoler uniquement la toiture) suffit dorénavant pour y avoir droit. 

Quels sont ses avantages et comment y accéder ? Voici en quoi consiste sa nouvelle mouture (article 184 de la loi de Finances). 

Lire aussi

Qui peut en bénéficier ?

Tous les propriétaires occupants ou bailleurs souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique peuvent y prétendre. Aucune condition de ressources n'est demandée. A noter que ce dispositif peut également être inclus dans une offre de prêt globale pour l'achat d'un bien ancien. 

Pour quel logement ?

Qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Il doit également être occupé en tant que résidence principale.

Pour quels types de travaux ?

Le prêt peut être accordé dans trois cas :

• Pour un ou plusieurs types de travaux dans la liste suivante : isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l’extérieur, isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables, installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. A noter qu'auparavant, il fallait réaliser au moins deux opérations pour accéder au dispositif. 

• Pour des travaux déterminés par un bureau d'études et permettant d'améliorer la performance énergétique globale du logement (seulement si celui-ci a été construit après 1948). Un seuil minimal de performance énergétique à atteindre après travaux est exigé (150 kWh/m²/an ou 80 kWh/m²/an selon les cas).

• Pour des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie (le montant du prêt est alors limité à 10.000 euros).

Pour quel montant ?

Le prêt, plafonné à 30.000 euros, est gratuit puisque le taux d'intérêt est nul. Les dépenses qu'il finance peuvent en outre donner lieu à un crédit d'impôt pour la transition énergétique. Et sous condition de ressources, ce crédit peut également être cumulable avec les aides de l'agence nationale pour l'habitat notamment. A noter qu'un éco-prêt complémentaire peut être demandé dans un délai de trois ans (si le premier a été clôturé et que le montant total ne dépasse pas 30.000 euros).  

Comment rembourser ?

La durée de remboursement peut s'étaler sur une période de dix ans, éventuellement portée à quinze ans pour les travaux les plus lourds.  

En vidéo

Transition écologique : des chaudières à un euro pour les ménages modestes

Comment faire la demande ?

Le prêt est accordé par les banques ayant signé une convention avec l'Etat (soit une vingtaine d'enseignes*) sous réserve de la solvabilité et de la capacité d'emprunt du bénéficiaire. Il convient de remettre à l'établissement un formulaire-type de devis des travaux rempli par l'entrepreneur. Dans certains cas, la synthèse d'une étude thermique ou l'attestation du service public d'assainissement non collectif peuvent également être demandées.

*Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Épargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCLMA Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit et Solféa.

Quelles conditions ou contreparties ?

Il est impératif que les travaux soient effectués par des entrepreneurs reconnus garants de l'environnement (RGE). Ces professionnels sont répertoriés dans un annuaire officiel. Les travaux doivent ensuite être réalisés dans les trois ans. Un justificatif  de leur achèvement pourra être exigé par la banque. 

A noter que les copropriétés peuvent-elles aussi bénéficier d'un éco-PTZ.

D'autres changements en juillet

A noter que dans un second temps, à compter du 1er juillet,  cet éco-PTZ fera l'objet de nouvelles modifications : extension à tous les logements achevés depuis plus de deux ans, extension aux travaux d'isolation des planchers bas, uniformisation de la durée d'emprunt à 15 ans pour tous les prêts et cumul avec éco-PTZ complémentaire possible pendant 5 ans. 

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter