Emmanuel Macron doit-il vraiment traverser le Luxembourg pour se rendre au fort de Brégançon ?

Pour se rendre au fort de Brégançon, il est nécessaire d'emprunter une route située sur une propriété privée du grand-duché luxembourgeois.
Insolite

À LA LOUPE – Pour se rendre au fort de Brégançon le chef de l'Etat est contraint d'emprunter la seule voie carrossable qui y mène. Une route qui traverse une propriété du Luxembourg et dont on raconte qu'elle bénéficie d'un statut d'extraterritorialité. LCI a vérifié : aucun document ne vient le confirmer.

Devenu par décret en 1968 la résidence estivale officielle des présidents de la République, le fort de Brégançon, dans le Var, accueille depuis le 30 juillet Emmanuel Macron et sa compagne pour quelques jours de vacances. Cet ancien bâtiment militaire, ouvert au public depuis 2014, est équipé depuis peu d'une piscine, dont la réalisation facturée 34.000 euros avait fait grincer quelques dents en 2018.

Pour accéder à cette imposante demeure et profiter de son calme, les époux Macron sont toutefois tenus de passer par le Luxembourg. Ou plus précisément par le chemin qui mène à la Tour Sarrazine, résidence d'été de la famille grand-ducale. Le terrain, qui lui appartient, qui bénéficierait si l'on en croit les articles de presse qui le mentionne d'un statut quelque peu particulier. "Une borne «L» située à l’entrée témoigne du statut d’extraterritorialité du domaine", indiquait ainsi l'an passé Le Figaro.

Ce statut, poursuit le quotidien, "aurait été accordé par le général de Gaulle à l’issue de la Seconde guerre mondiale, probablement en signe de remerciement à l’égard de la grande-duchesse Charlotte", une belle histoire racontée notamment par Guillaume Daret, journaliste politique de France 2 dans un ouvrage consacré au fort de Brégançon.

Le Quai d'Orsay n'en trouve aucune trace

Si des publications comme Gala s'amusent de cette situation inhabituelle et assurent que "pour aller à Brégançon, les Macron sont passés par… le Luxembourg", qu'en est-il vraiment ? Un statut d'extraterritorialité serait en effet lourd de conséquences, puisqu'il signifierait que s'appliquent sur ce domaine les lois et réglementations luxembourgeoises. Imaginons qu'un délit y soit commis, quelle serait la justice saisie ?

Lire aussi

Pour en savoir davantage, LCI a contacté le ministère des Affaires étrangères. Après quelques recherches, ce dernier indique qu'il ne retrouve "pas de texte qui puisse attester dans le droit un tel statut". Le principe même d'un statut d'extraterritorialité interroge le Quai d'Orsay, puisqu'il "signifierait que le droit français ne s'appliquerait pas (tout ou partie) sur ce terrain".

Le service presse de la cour grand-ducale, lui, souligne que "la Tour Sarrazine a été acquise par la Maison Souveraine du Grand-Duché de Luxembourg en 1950. La propriété bénéficie d’un statut spécial. Ce statut spécial a été accordé à la Grande-Duchesse Charlotte par le Général de Gaulle pour Ses mérites durant la deuxième guerre mondiale." Sans pour autant fournir de document officiel permettant d'en attester. 

La construction d'une légende

Le domaine se trouve sur le territoire de commune de Bormes-les-Mimosas, dans le Var. LCI a donc contacté les services de la Ville et de l'office de Tourisme. Ces derniers, de prime abord, confirment le statut d'extraterritorialité. Un détail mentionné nous dit-on auprès du public lors des visites du fort de Brégançon, lorsque les touristes traversent la propriété afin de rejoindre le lieu de villégiature des présidents de la République. 

Quid, dans ce cas, des documents qui le prouveraient ? Finalement, après une série d'échange avec les responsables de l'urbanisme de Bormes-les-Mimosas, les représentants de l'office de tourisme constatent "qu'aucun texte ne le mentionne". Tout porte donc à croire qu'il "s'agit d'une légende et d'une propriété privée comme une autre", malgré ses prestigieux propriétaires. À défaut de statut particulier, ce terrain demeure néanmoins assez particulier, puisque la route qui le traverse est ouverte sous conditions au public, et que les chefs d'Etat français sont toujours autorisés à l'emprunter de façon gracieuse. 

Malgré les nombreuses mentions d'un statut d'extraterritorialité pour le domaine de la Tour Sarrazine, il apparaît donc qu'il s'agit ici d'une belle histoire devenue au fil du temps une légende. Aucun texte n'atteste d'un statut spécifique, malgré des recherches de la part du Quai d'Orsay ou de la municipalité varoise sur laquelle se situe la propriété luxembourgeoise.

Toute l'info sur

L'info passée au crible

Vous souhaitez réagir à cet article, nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse alaloupe@tf1.fr.

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent