EuroMillions : un ticket gagnant trouvé dans la rue lui rapporte 12 millions d'euros

Insolite
BONNE FORTUNE - Un gagnant à l'EuroMillions qui avait perdu son ticket a dû verser 12 millions d'euros à la personne qui l'avait retrouvé pour pouvoir récupérer son gain. Un scénario comique dont tout le monde est ressorti satisfait, sauf le fisc qui a pourtant essayé d'imposer cette indemnité.

Une femme qui avait retrouvé un ticket gagnant de l'EuroMillions a pu obtenir une partie de la somme sans être taxée, comme l'indique un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris datant du 27 juin dernier, et révélé par Le Dauphiné

Tout commence en septembre 2011.Lors du tirage de l'EuroMillions, un ticket ressort gagnant mais son propriétaire l'a égaré. Le précieux sésame est retrouvé par hasard dans la rue par une femme, Mme Dos Santos, qui se rend à la Française des Jeux. Le joueur en fait de même quelques jours plus tard, expliquant avoir perdu le reçu mais "en fournissant toutes les précisions et justifications de nature à établir qu'il était l'acheteur du billet", explique l'arrêt.

Obligation de trouver un compromis

Dans les faits, le véritable propriétaire du gain ne peut pas réclamer la somme si il n'est pas en possession du ticket. Reste que  l'argent ne peut être versé qu'au joueur réel. Un véritable casse-tête. La Française des Jeux décide alors de ne pas trancher et demande aux deux protagonistes de trouver un accord. 


Le 5 octobre 2011, Mme Dos Santos renonce "à revendiquer son droit au gain" et accepte de restituer le ticket au véritable gagnant. En contrepartie, ce dernier s'engage à lui remettre 7,5% du gain total, soit 12 millions d'euros. Mais le scénario, déjà comique, ne s'arrête pas là puisqu'un troisième protagoniste fait son entrée.

Les gains remportés à la loterie ne sont pas imposables, mais le fisc estime que la règle ne s'applique pas à Mme Dos Santos et son indemnité de 12 millions d'euros. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lui réclame donc la somme de 4,3 millions d'euros. Une requête enregistrée le 23 juillet 2018. Sauf que la cour administrative d'appel de Paris lui donne finalement tort, considérant que "le profit en cause, s'il est isolé, n'est pas, par nature, susceptible de se renouveler". 


L'affaire se termine d'ailleurs avec... une condamnation de l'Etat ! En raison des frais exposés, Mme Dos Santos a ainsi pu récupérer 2000 euros supplémentaires.

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter